...et d'obéir à la Charte constitutionnelle, de ne rien dire ou publier comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté' de l'Etat et à la paix publique , et de ne jamais m ¿carter du respect dû aux tribunaux et aux autorités...

...ne rien dire ou publier, comme « défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux régle« ments, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la « paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect « dû aux tribunaux et aux autorités publiques 1 . » 39. Les avocats inscrits...

...gehooret aux lois du peuple belge. Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais m' écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités...

...d'être fidèle au roi, dn ne rien dire ou publier de contraire aux lois, ordonnance^ 37 arrêtés et règlements; aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'État et à la paix publique ; de ne jamai» m'écarter du respect dû aux tribunaux et aui autorités publiques, et de ne plaider...

...seront tenus, à la publi« cation de la présente loi, et a l'avenir avant « d'entrer en fonctions, de prêter serment de ne « rien dire ou publier, comme...conseils, de contraire aux lois, aux règlements, • aux bounes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la • paix publique, et de ne jamais s'écarter du i...

...doit fidéKté à son serment, « de ne rien dire ni publier de contraire aux lois, aux rèt glemcnts, aux bonnes mœurs, à la sûreté .de l'État et à la paix publique: • — qu'aux termes de l'art. 43 de l'ordon. royale du 22 novembre 1822, contenant règlement sur...

...seront tenus, à la publication de la présente loi, et à l'avenir, avant d'entrer en fonctions , de prêter serment de ne rien dire ou publier, comme défenseurs ou conseils, dé contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûre te de ï État et à la paix...

...connaissance du serment qu'il prête. Il jure de ne rien dire ou publier comme défenseur au conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais s'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités...

...L'art. 31 de la loi du 22 ventêse an xn ordonne aux avocats et avoués, avant d'entrer en fonction, de prêter serment : « de ne rien « dire ou publier,...conseils, de contraire aux « lois, aux règlements, ani mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix i publique ; et de ne jamais s'écarter du respect...

...serment, conçue en ces termes : « Je jure de ne rien dire ni publier, comme t défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux < règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de « l'État, à la paix publique, et de ne jamais rn'écar« ter du respect dû aux tribunaux et aux auto« rites...