 | Jassuda Bédarride - 1885 - 490 pages
...J. du P., 4868, 336, de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie sera terme de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total... | |
 | Alfred Picard - Railroads - 1887 - 1232 pages
...une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mainsdc la Com« pagnie et l'autre aux rnains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur «...demanderait pas de lettre de voiture, la Compagnie son» te.inie de lui « délivrer un récépissé, qu i énoncera la nature et le poids-dû colis,... | |
 | Economics - 1889 - 1000 pages
...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains delà compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...tenue de lui délivrer un récépissé, qui énoncera » Ainsi, tandis que le règlement parle d'un récépissé facultatif pour le public, le cahier des... | |
 | Civil engineering - 1889 - 1074 pages
...confiés. Toute expédition de marchandises sera constatée par un récépissé, remis à l'expéditeur, qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 30 (modifié). — Les bagages, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre do voiture, le concessionnaire sera tenu do lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature...transport et le délai dans lequel ce transport devra ôtre effectué. Délais de livraison. Art. 49. — Les animaux, denrées, marchandises et autres objets... | |
 | Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...demande, par une lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récipissé qui énoncera la nature et le poids du... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1892 - 760 pages
...demande, par la lettre de voiture, dont un exemplaire restera aux mains de la compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...délai dans lequel ce transport devra être effectué. » En présence de ce double titre, le commerce a d'abord opté pour la lettre de voiture, qui lui... | |
 | Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...demande, par une lettre de voilure dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur...délai dans lequel ce transport devra être effectué. Art. 50. — Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques seront expédiés et livrés... | |
 | France - Law - 1892 - 1632 pages
...de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énon cera la nature et le poids du colis, le prix total du transport...et le délai dans lequel ce transport devra être elTectué. 49. Les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques sont expédiés et livrés... | |
 | Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains du concessionnaire, et l'autre aux mains de l'expéditeur. Dans le cas où l'expéditeur ne demanderait pas de lettre de voiture, le concessionnaire sera tenu de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du... | |
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Compagnie sera tenue de lui délivrer un récépissé qui énoncera la nature et le poids du colis, le prix total du transport et le délai dans lequel ce transport devra être efl'ectué. 
