 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...et de ses colonies, est déclarée de bonne prise. — Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y 'ayant...depuis la publication du présent décret, ne sera recu dans aucun port. » Grande-Bretagne, ceux des pays d'Europe donl le pavillon anglais était exclu,... | |
 | Félix Wouters - France - 1847 - 1132 pages
...ont été enlevés par les croisières anglaises. » Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. » Art. 8. Tout bâtiment qui , au moyen d'une faussedéclaration, contreviendra àla disposition cidessus,... | |
 | Armand Édouard Lefebvre - Europe - 1847 - 536 pages
...ports de la France et ceux de ses alliés furent interdits à tout bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret. (Article Vil.) Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendrait à la disposition... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 458 pages
...ont été enlevés par les croisières anglaises. « Art. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. « Art. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition... | |
 | comte Guillaume de Garden - Europe - 1848 - 442 pages
...grands intérêts du monde civilisé. Le décret ordonne, « qu'aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du décret, ne sera reçu dans aucun port. » — Cela ne s'appelle pas , comme on le prétend aujourd'hui,... | |
 | Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1854 - 1012 pages
...commerce qui ont été enlevés par des croisières anglaises. « 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...depuis la publication du présent décret, ne sera r'*çu dans aucun port. « 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse 'déclaration , contreviendra... | |
 | Émile Auguste Bégin - 1853 - 594 pages
...ont été enlevés par les croisières anglaises. » ART. VII. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises , ou y ayant...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. i ART. VIII. Tout bâtiment qui , au moyen d'une fausse déclaration , contreviendra à la disposition... | |
 | Théodore Fadeville - 1853 - 336 pages
...Aucun bâtiment venant directement de l'Angie» terre ou des colonies anglaises, ou y étant allé » depuis la publication du présent décret, ne sera » reçu dans aucun port. » Le décret de Milan, rendu le 17 décembre 1807, déclare : Que tout bâtiment, de quelque nation... | |
 | Pierre Clément - France - 1854 - 406 pages
...commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. viendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; le navire et la cargaison seront confisqués, comme... | |
 | Pierre Clément - Tariff - 1854 - 390 pages
...commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises. 7. -Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant...présent décret, ne sera reçu. dans aucun port. 8. Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus,... | |
| |
Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port. 
