 | France - 1846 - 606 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. Û8. Les percées ou souterrains dont l'exécution... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité MI Oi ..in le, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécnlîon... | |
 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...communications puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront constater et reconnaître si les travaux provisoires présentent une solidité...s'ils peuvent assurer le service de la circulation• fn délai sera fixé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 228. « Les percées... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs de la localité devront reconnaître et constater si les . travaux...solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service d<; la circulation. — Un délai sera flxé pour l'exécution et la durée de ces travaux provisoires.... | |
 | 1849 - 768 pages
...des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidilé suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour l'exécution el la durée de ces travaux provisoires. Les percées on souterrains dont j'exécution... | |
 | France - Law - 1850 - 904 pages
...être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaui provisoires présentent une solidité suffisante,...service de la circulation. Un délai sera fixé pour, l'exécution et la durée de ces travaux provisoires. 18. La compagnie pourra employer dans la construction... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...constater si les travani p .soires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le sen» la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux proviuift iq mètres cinquante centimètres (!>'" 5o' ) de hauteur sous la clef, ;'i partir la surface... | |
 | France corps législatif - 1853 - 694 pages
...communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaiire et constater si les travaux provisoires présentent...durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Art. 18. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins sept mètres... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Arl. 24. 235 Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins 8 mètres... | |
 | France - Law - 1854 - 1244 pages
...fiécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, le; ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le sen-ice de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoire!.... | |
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... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. 
