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" ... présentent une solidité suffisante, et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé par l'Administration pour l'exécution des travaux définitifs destinés à rétablir les communications interceptées. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 732
by France - 1855
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LOIS, DECRETS

1854 - 644 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être ¡nterccpk'es, les ingénieurs <les localités devront reconnaître et constater si les...travaux provisoires présentent une solidité suffisante el s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera fixé pour la durée et l'exécution...
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Annales des mines: Partie administrative; ou, Recueil de lois, décrets ...

Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les travaux provisoires présentent une solidité sufllsante et s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un délai sera Ihé pour la durée...
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lois, decrets, ordonnances, reglemens

PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être, interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...durée et l'exécution de ces travaux provisoires. 17. Les percées ou souterrains dont l'exécution sera nécessaire auront au moins quatre mètres cinquante...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1857 - 740 pages
...nécessaire. Avant que les communications existantes puissent être interceptées, les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...durée et l'exécution de ces travaux provisoires 13. Dans le cas où le canal devrait traverser le chemin de fer de Lyon à la Méditerranée, l'aqneduc...
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Nouveau manuel complet de la construction de chemins de fer, contenant des ...

Emile With - Railroads - 1857 - 822 pages
...nécessaire. — Avant que les communications existantes puissent être interceptées., les ingénieurs des localités devront reconnaître et constater si les...assurer le service de la circulation. — Un délai sera Oxé pour la durée et l'exécution de ces travaux provisoires. Art. 16. Les percées ou souterrains...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...reconnaissance sera faite par les Ingénieurs de la localité a l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera ûxé par l'administration pour l'exécution des travaux déllnitifs destinés à rétablir les communications...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...reconnaissance sua faite par les ingénieurs de la localité, fa IVlï'.-i de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera fisc par l'administration pour l'eiécution des travaux définitifs destines a rétablir les communications...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1859 - 588 pages
...garde, (ont*1» les fois que l'utilité eu sera reconlocalité, à l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et s'ils peuvent assurer le service de ia circulation. U~ délai sera fixé par l'administration pour l'eiéci tion des travaux définitifs...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1860 - 726 pages
...reconnaissance sera faite par les ingénieur» de la localité h l'effet de constater si les ouvrages provisoires présentent une solidité suffisante et...assurer le service de la circulation. Un délai sera Gxé par l'administration pour l'exécution de» travaux définitifs destinés a rétablir le» communications...
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Collection Complete des Lois,Decrets,ordonnances,reglements

J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...reconnaissance sera fuite par les ingénieurs de la localité h l'effet de constater si 1rs ouvrage* provisoires présentent une solidité .suffisante...s'ils peuvent assurer le service de la circulation. Un urlemenliles, on des chemins vicinaux, ruraux délai sera fixé par l'administration pour l'exécn>«-,...•—(:„_...
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