 | France - Law - 1851 - 856 pages
...dix années à compter de ce jour, et, passé ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux...ratifications en seront échangées dans le délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 712 pages
...l'expiration de six mois après décla- 1845 ration contraire , de la part de l'un des deux gouvernemeus; elle sera ratifiée et les ratifications en seront...le délai de six semaines ou plus tôt, si faire se peut. .-: En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original et y... | |
 | Diplomacy - 1851 - 650 pages
...convenir, et à la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , et son contenu sera publié dans les deux États pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
 | Karl von Martens - Consuls - 1851 - 1182 pages
..., et à la renouTeler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines , ou plus tôt si faire se peut , et son contenu sera publié dans les deux Étals pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
 | Karl von Martens - Diplomacy - 1851 - 618 pages
..., et à la renouveler après l'expiration dudit terme. Les ratifications de la présente convention seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut, et son contenu sera publié dans les deux Étals pour être observé et exécuté ponctuellement.... | |
 | Europe - 1851 - 798 pages
...années à compter de ce jour, etf, paSsé' ce délai, jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ra'tiflée et les nifificatiôris en seront échangées dans le délai de trois mois, nu plus tôt... | |
 | France - Law - 1852 - 1340 pages
...Convention continuera à être en \igaei jusqu'à l'expiration de six mois après la déclaration contrai de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangéfisda le délai de six semaines, ou plus toi, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...après la déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Ellu sera ratifiée, el les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si f;iire se peut. En foi de quoi, les plénipolenliaires ont signé la présente Convention en double,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1852 - 606 pages
...ratifiée et les ratifications en seront échangées dans, le délai de six semaines, ou plus tût, si faire se peut. En foi de quoi, nous plénipotentiaires de SM le roi des Belges et de SM le roi de Bavière, avons signé et scellé la présente convention à Francfort, le... | |
 | Europe - 1853 - 858 pages
...publication. Art. 12. La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois, après déclaration contraire de la part de...échangées dans le délai de six semaines, ou plus lot, si faire st: peut. En foi de quoi les plénipotentiaires ont signé la présente convention en... | |
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Elle continuera à être en vigueur jusqu'à six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux Gouvernements. Elle sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut.... 
