| France - 1833 - 772 pages
...délégué. M. M rsi RO , commis principal de la marine , secrétaire. M. le président du conseil de Tordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation , chargé de recevoir, en cas de défaut, les communications faites aux défendeurs dans les instances... | |
| Biography - 1835 - 814 pages
...mot désigne une peine que, dans leur juridiction exceptionnelle, le conseil de discipline de l'ordre des avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation, et les chambres des notaires, avoués et huissiers peuvent prononcer contre les membres de ces corps... | |
| François-Xavier Feller - 1836 - 532 pages
...Quoiqu'il rcstût toujours attaché au ministère de la justice, 11 se fit inscrire en 1809 , sur ïa liste des avocats aux conseils du roi et à la cour de cassation; nommé en 1819 maître des requêtes, en service extraordinaire, il quitta la place de directeur des... | |
| France - Law - 1837 - 470 pages
...long-temps par l'intérêt public: A ces causes, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. iet. L'ordre des avocats en nos conseils et le collège...Cour de cassation sont réunis sous la dénomination à'ordre des avocats aux conseils du Roi et de la cour dû cassation. a. Ces fonctions seront désormais... | |
| France - 1839 - 568 pages
...long-temps par l'intérêt public. A ces causes, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'ordre des avocats en nos conseils et le collège...cour de cassation sont réunis sous la dénomination A'ordre desavocats aux conseils du roi et à la cour de cassation. 2. Ces fonctions seront désormais... | |
| J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...les avocats près la Cour de cassation, la loi du 4 août 1853, art. 31, et l'arrêté réglementaire la dénomination d'ordre des avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation. La procédure à la Cour de cassation, qui se fait par le ministère des avocats, a encore pour règle... | |
| Guillaume Louis Julien Carré - Civil procedure - 1839 - 490 pages
...370 ; tome 8, pages 246 et 247. — Nombre des avocats à la cour de cassation ; ils forment l'ordre des avocats aux conseils du roi et à la cour de cassation. Tome 8, pages 192 et suivantes, art. 343. — - Ils ne peuvent séparer ces deux fonctions l'une de... | |
| France - 1839 - 636 pages
...nov. 181G. =; Les avocats aux conseils et les avocats & la conr de cassation sont réunis en ordre des avocats aux conseils du roi et à la cour de cassation. 0. 10 sept. 1817, art. 1" et 2. — Le nombre des titulaires est fixé à 60. Art. 3. — formation... | |
| France. Ministère de la marine et des colonies - France - 1840 - 484 pages
...Premier Avocat gênerai près la cour royale de Paris , De'puté. M. ie Pre'sident du conseil de l'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation , charge* de recevoir, en cas de île (au t, les communications faites aux défendeurs dans les instances... | |
| 1841 - 578 pages
...mot désigne une peine que, dans leur juridiction exceptionnelle, le conseil de discipline de l'ordre des avocats aux conseils du roi et à la cour de cassation, et les chambres des notaires, avoués et huissiers peuvent prononcer contre les membres de ces corps... | |
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