 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...avocats en nos conseils, dit l'art. 1" de cette ordonnance, et lo collège des avocats à la Cour do cassation sont réunis sous la dénomination d'ordre...avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation. — Ces fonctions seront désormais indivisibles. » 5. Cette ordonnance, après avoir, dans son préambule,... | |
 | Eugène Arnoux - Administrative courts - 1899 - 456 pages
...cassation, l'autre près le Conseil d'État. Ce ne fut qu'en 1817 qu'une ordonnance du 10 septembre réunit, sous la dénomination «d'ordre des avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de cassation », l'ordre des avocats aux Conseils et le collège des avocats à la Cour de cassation. Leur nombre... | |
 | Maurice Block - Administrative law - 1905 - 1450 pages
...royale du 10 septembre 1817 : « L'ordre des avocats en nos conseils, dit l'art. 1" de cette ordonnance, et le collège des avocats à la Cour de cassation...avocats aux conseils du roi et à la Cour de cassation. — Ces fonctions seront désormais indivisibles. » 5. Cette ordonnance, après avoir, dans son préambule,... | |
 | France - France - 1834 - 638 pages
...frim. an g. — Discipline des avocats aux conseils du Roi , ю juill. 1814. — Conseils de discipline des avocats aux conseils du Roi et à la Cour de cassation réunis, ю sept. 1817, art. 7 et suiv. Licenciés en droit. Ce grade est nécessaire aux avoués au... | |
 | France - 1826 - 576 pages
...ne seront pas séparés, i3 novembre 1816. (Vil. B. 124. n° i348. ) Ordonnance qui réunit, sou» la dénomination d'Ordre des Avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation , l'ordre des avocats aux conseils et le collège des avocats à la cour de cassation; i septembre... | |
 | France - Law - 1818 - 564 pages
...AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: AR.T. I ." L'ordre des avocats en nos Conseils et le coliége des avocats à la cour de cassation sont réunis sous la dénomination d'ordre dés 'avocats aux Conseils du Roi -et à la cour de cassation. 1. Ces ibnc'tions "seront désormais... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - 586 pages
...MD DALLOZ AÎNÉ, Député du Jura, Avocat à la Cour royale de Paris , ancien Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation , Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes ; avec la collaboration... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1846 - 576 pages
...I>AIJ,0/ *i*É, Député du Jura , Avocat à la Cour royale de Paris, ancien Président de l'Ordre des Avocats aux Conseils du Roi et à la Cour de Cassation . Officier de la Légion d'honneur, Membre de plusieurs Sociétés savantes; • veo la collaboration... | |
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L'ordre des avocats en nos conseils , et le collège des avocats à la Cour de cassation , sont réunis sous la dénomination d'ordre des avocats aux conseils du Roi et à la Cour de cassation. 
