 | Albert Maurin - France - 1843 - 588 pages
...Wurtemberg, et SAS l'électeur de Batie, jouiront sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur les anciens États, de la plénitude de la souveraineté...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français, roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM le roi... | |
 | comte Guillaume de Garden - 1848 - 528 pages
...jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens États, de la plénitude de souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français et roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'empereur... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - Constitutional law - 1853 - 714 pages
...de Martens, Recueil Tom. VIH. p. 388 fu in в. SBîeocr'ê ©tanfêacten. I. ©. 95 f. — Art. XIV: „jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme...états, de la plénitude de la Souveraineté et de /ou* lee droite gui en dérivent ainsi et de la même manière qu'en jouissent Sa Majesté l'Empereur... | |
 | Heinrich Albert Zachariä - Constitutional law - 1853 - 698 pages
...in o. üJíener'é ©taafêacten I. <S. 95 f. — Art. XIV: „jouiront, sur les territoires à eun cédés, comme aussi sur leurs anciens états, de la plénitude de la Souveraineté et de tous let droits gui en dérivent ainsi et de la même manière qu'en jouissent Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 922 pages
...mettre aucune opposition. Art. XIV. LL. MM. les Rois de Bavière et de Wurtemberg et SA l'Electeur de Bade jouiront sur les territoires à eux cédés,...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'Empereur des Français et Roi d'Italie, ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'Empereur... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...Bavière et Wurtemberg. Авт. XIV. LL. MM. les rois de Bavière et de Wurtemberg et SA l'électeur de Bade jouiront sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens étals, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur ont... | |
 | Charles-Théodore Beauvais - France - 1856 - 642 pages
...Wurtemberg, et SAS l'électeur de Bade, jouiront sur les territoires à eux cédés , comme aussi sur les anciens États , de la plénitude de la souveraineté...qui en dérivent et qui leur ont été garantis par SM l'empereur des Français , roi d'Italie , ainsi et de la même manière qu'en jouissent SM l'empereur... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1856 - 646 pages
...rois, et l'électeur de Bade, grand-duc : ils durent « jonir sur les territoires concédés, comme sur leurs anciens États, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent, de la même manière qu'en jouissaient l'Autriche et la Prusse sur leurs États allemands. » Salzbourg... | |
 | Théophile Sébastien Lavallée - 1861 - 636 pages
...rois, et l'électeur de Bade, grand-duc : ils durent « jouir sur les territoires concédés, comme sur leurs anciens États, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent, de la même manière qu'en jouissaient l'Autriche et la Prusse sur leurs États allemands. » Salzbourg... | |
 | France - 1867 - 794 pages
...et de Wurtemberg et Son Altesse Sérénissime l'électeur de Bade jouiront sur leurs anciens Etals de la plénitude de la souveraineté et de tous les...Majesté l'Empereur des Français, Roi d'Italie, ainsi cl de la même manière qu'en jouissent Sa Majeslé l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche, el Sa Majesté... | |
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Bade jouiront, sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens états , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent... 
