| Paul Kloeppel - Constitutional history - 1900 - 524 pages
...Спде^фа^ anerfennt, toirb in 9lrt. 14 beftimmt, bafj bie neuen Äönige unb ber Îîurfiirft bon Saben .jouiront sur les territoires à eux cédés, comme...souveraineté et de tous les droits qui en dérivent . . ainsi et de la même manière qu'en jouissent l'empereur d'Allemagne et d'Autriche et le roi de... | |
| Edouard Driault - Austerlitz, Battle of, Czech Republic, 1805 - 1912 - 522 pages
...car il avait dû admettre cet article IX : « Les rois de Bavière, de Wurtemberg, et l'électeur de Bade, jouiront, sur les territoires à eux cédés,...souveraineté et de tous les droits qui en dérivent, de la même manière qu'en jouissent l'Autriche et la Prusse sur leurs États allemands. » C'était... | |
| Auguste Napoléon Joseph marquis de Colbert-Chabanais - France - 1873 - 512 pages
...l'électeur de Bade jouiraient sur les territoires à eux cédés, comme aussi sur leurs anciens Etats, de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent , de la même manière qu'en jouissaient l'Autriche et la Prusse sur leurs États allemands. C'était... | |
| France - Law - 1806 - 672 pages
...aucune opposition. 14- Leurs Majestés les rois, de Bavière et de Wurtemberg, et SAS l'électf-ur de Bade, jouiront, sur les territoires à eux cédés , comme aussi sur leurs anciens Etats , de la plénitude de la souveraineté et de tous les droits qui en dérivent et qui leur-'ont... | |
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