 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois , ou plus tôt, si faire se peut. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs aunes. Fait à Paris , le 25e jour du mois de mars de l'an de grâce 1846. (LS) Signé GUIZOT.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1851 - 710 pages
...deux mois, ou plus tôt, si faire 1 84 5 se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé: GUIZOT. (LS) Signé: le comte D'AHMIM. toit condamnés pour s'être rendus... | |
 | 1854 - 246 pages
...décembre prochain ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour du mois d'août de l'an de grâce mil huit cent cinquante deux. (LS) FIRMIN ROGIER,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1857 - 778 pages
...échangées à Paris dan* le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 29 Décembre de l'an de grâce mil huit - cent cinquantecinq. (LS) Sig. C. Brnnner. (LS) Slg. Haeul.... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...contraire de la part de l'un des deux Gouvernemens. £n foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée , et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 Octobre 1821. (LS) fi. FAGEL. (LS) PASQDIEK. (Ratifiée par U Gouvernement des Pays-Bas et par celui... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1859 - 586 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentidires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double original, le dix-huitième jour du mois d'avril de l'année mil huit cent cinquante-neuf.... | |
 | Antonio Zobi - Tuscany (Italy) - 1860 - 686 pages
...V. La présente Convention sera ratiflée , et les ratifications en seront échangées dans le terme de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de Leurs armes. Fait a Florence, le dix. Juillet milhuitcentdixhuit. Signé — Le Chevalier V. FOSSOMRROM... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 472 pages
...de six semaines ou plus tôt si faire ее peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le deux octobre mil huit cent vingt et un. Signé R. FAGEL. Signé PASQCIEB. Le ministre des affaires... | |
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Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. 
