 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...Convention sera ratifiée, et les ratifications en — 78* — seront échangées à Paris , daos te délai de deux mois , ou plus tôt si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Turin, le 29 Juin 1862. Signé V. BENEDETTI.' Signé MELEGARI.... | |
 | Réunion - 1863 - 454 pages
...délai de quatre semaines, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le V juillet de l'an de grâce 1 861 . Article additionnel. Sa Majesté l'Empereur des Français ayant... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1864 - 516 pages
...hautes parties contractantes le 1er mai 1861. Les ratifications en seront échangées dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double original et signé à Bruxelles, le douzième jour du mois de mai mil huit... | |
 | Léonard Chodźko - Congress of Vienna - 1864 - 496 pages
...l'espace de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 3 juin 1814. (LL. SS.) Signé : Le feld-maréchal comte de Wrede; le prince de Melternich, ARTICLES... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - Copyright - 1865 - 620 pages
...décembre prochain, ou plus tôt si faire se peut. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. — Fait à Paris, le 2« jour du mois d'août de l'an de gràce mil huit cent cinquante-deux. — Signé DROUIN DE LHUYS.... | |
 | France treaties - 1865 - 624 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 mars 1827. Le Baron DE DAMAS. Le Comte DE BRAT. Loi du 25 avril 1827 sur !a répression de la traite... | |
 | Telegraph - 1865 - 328 pages
...échangées h Paris dans le plns bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le dix-sept mai i8fif>. (L S.) Signé (LS) (LS') (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS) (LS)... | |
 | Algeria - Law - 1865 - 602 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) Signé : THOOVENBL. (LS) Signé : NIGIU.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le 13 juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SciALOIA. (LS) A. THOUVENEL.... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , en double expédition , le Irj juin de l'an de grâce 1862. (LS) NIGRA. (LS) SCHLOIA. (LS) A. THOUVENEL.... | |
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Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. 
