 | Telegraph - 1865 - 666 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 27 décembre 186i. (LS) Signé DROCYN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE GOLTZ.... | |
 | France - Law - 1865 - 990 pages
...de quatre semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 12 Mai i8G5. (¿.S.) Signé DROOYN DR Liiim. (LS ) Signé Baron DR Sciiwnizaa.... | |
 | France - Law - 1866 - 1016 pages
...ratifications en seront échangées à Paris. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs Font signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Juillet i865. Акт. 2. Notre ministre secrétaire d'Etat au département des affaires étrangères... | |
 | Italy - Gazettes - 1866 - 1112 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipetentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions le 17 mai 1865. TABLEAUX de taxe fixée pour servir à la formation (Jes tarifs... | |
 | Robert Le Barrois D' Baron Orgeval - 1868 - 212 pages
...présenle convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Home, en double original, le l/i du mois de juillet 1867. (LS) SARTIGES. ART.... | |
 | International Telegraph Conference - International telegraph convention, 1865 - 1868 - 476 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 Mai 1865. A LA CONVENTION INTERNATIONALE SIGNÉE A PARIS LE 17 MAI 1865. TABLEAUX DES TAXES FIXÉES... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 1" juillet 1869. Signé LA VALETTE. C. SOLMS. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. de la... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grâce 1867. (LS) Signé : MODSTIER. (LS) Signé: GOLTZ.... | |
 | Delegated legislation - 1865 - 1078 pages
...échangées à Paris, dans le plus bref délai possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris en vingt expéditions, le 17 Hai 1865. (LS) L. Mollke-Hvllfeldt. (LS) MeUernlch. (LS) B™ de Schweizer.... | |
 | France - France - 1872 - 444 pages
...2Sjum-j deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS} GUIZOT. (LS} Comte d' Dans le procès-verbal d'échange des ratifications a été... | |
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Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. 
