 | France - France - 1872 - 444 pages
...l'espace de deux mois, ou plus tôt, si fuire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 i juin i 845. (LS} GUIZOT. (LS) Comte d . -\KM\I Dans le procès-verbal d'échange des ratifications... | |
 | France - France - 1872 - 446 pages
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 24 mars 1865. (LS} DROUY.X DE LHUYS. (LS) Baron DE WENDLAND. SAXE-ROYALE.... | |
 | France - France - 1873 - 322 pages
...échangées à Paris, dans un délai de quatre semaines. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 2/1 mars 1865. SAXE ROYALE. 26 Mai 1865. (Comme la Convention du 2 août... | |
 | Albert Billot - Extradition - 1874 - 606 pages
...deux gouvernements. Elle sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées dans l'espace de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 21 juin 1845. (LS) Signé : GUIZOT. (LS) S(//;n; : Le comte D'ÂRMM. Dans le procès-verbal d'échange... | |
 | Weights and measures - 1875 - 336 pages
...mise à exécution à partir du ier janvier i876. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai I87 5. (LS) Signé: HOHENLOHK. (LS) APPONYI. (LS) . BEYENS. (LS) Vicomte DTTAJUBA. (LS) M. BALCARCE.... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...sera mise à exécution à partir du 1 janvier 1876. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. (LS) Decazes. (LS) (LS) G. de M eaux. (LS) (LS) Dumas. (LS) (LS) Hohenlo-he. (LS) (LS)... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...mise à exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NIGRA DUMAS HOHENLOHK P. GALVEZ APPONY FRAN. DE RIVERO BKYENS JOSÉ DA SILVA MENDES LEAL... | |
 | Italy - Italy - 1876 - 590 pages
...exécution à partir du 1" janvier 1876. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs 1' ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1875. NlGRA HOHENLOHE APPONY BEYEXS VICOMTE D'ITAJUBA M. BALCARCE MOLTKE-HVITFELDT MARQUIS DE... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...mise à exécution à partir du lr janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 mai 1873. Pourl'AHcmagne : HOHK^LOHE. — Pour l'Autriche-Hongrie : APPONYI. — Pour la Belgique... | |
 | Pasquale Fiore - Criminal jurisdiction - 1880 - 556 pages
...deux Gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace dfl deux mois, ou plus tôt. si faire se peut. En foi...apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le .'rt juin 1845. Dans le procès-verbal d'échange des ratifications a été insérée la déclaration... | |
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Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. 
