 | International Bureau of Weights and Measures - Metric system - 1879 - 642 pages
...mise à exécution à partir du i" janvier 1876. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 mai iS-fî. Signé : HOIIENLOHE. APPONYI. BEÏENS. Vicomte D'ITAJUBA. M. BALARCE. L. MOLTKE-HVITFELDT.... | |
 | Civil engineering - 1861 - 600 pages
...délai de six semaines, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le k avril 1861. (L. S ) Signé É. THOUVENEL. (LS) Signé A. POORTALÊS. (N° 111) [14 juillet 1861.}... | |
 | J.B. DUVERGIER - 1857 - 680 pages
...trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires res., int pectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 14e jour du mois de novembre 1856. (LS) Signé WALEWSKI. ( LS) Signé F. SEHArt. 2. Notre ministre... | |
 | France - Law - 1857 - 1456 pages
...espace de trois mois, >ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le i4* jour du mois de Novembre 1866. (L. 5.) Signé A. WALEWSJU. (1. 5.) Signé F. SBBRANO. Notre ministre... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1866 - 408 pages
...échangées à Paris dans le plus bref délai possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 17 mai 1865. (LS) Signé DROÜYN DE LHUYS. (LS) Signé METTEHNICH. (LS) Signé SCHWEIZER. (L: S.) Signé... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 656 pages
...terme de deux mois, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de Décembre de l'an de «race, 1839. Baron de Alcochete A. Du Bouzet. (LS) (LS) Ñuño... | |
 | France - Law - 1864 - 1080 pages
...échangées à Paris aussitôt que faire se pourra. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double 'expédition, le i3 juin de l'an de grâce 1862. ART. 2. Notre ministre secrétaire d'État... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1865 - 504 pages
...1862, entre la France et les États du Zollverein. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 24 mars 1865. (LS) Signé DROUTN DE LHUYS. (LS) Signé Baron DE WENDLAND.... | |
 | j.b. duvergier - 1865 - 734 pages
...quatre semaines, .ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition , le 12 mai 1863. 248 Signé DROUYS DE LHEYS. Baron DE SCHWEIZER. 2. Notre ministre... | |
| |
Paris , dans le terme de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7e jour du mois de décembre de l'an de grâce 1839. 
