 | Fuel - 1844 - 846 pages
...son engagement. La partie envers laquel'e l'engagement n'a pas été exécuté a le choix ou <!<• forcer l'autre à l'exécution de la convention ,...possible , ou d'en demander la résolution avec dommages il intérêts. (Code civil, art. H 8l, 1582, 1058.) Le* tribunaux ont fait , dans l'espèce suivante... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1858 - 1092 pages
...résolutoire n'a pas clé formellement stipulée dans la vente, celte condition est sous-entendue ; mais, dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit : la résolution doit en être demandée en justice, et il peut Être accordé au défendeur un délai selon... | |
 | Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847 - 582 pages
...deux parties ne satisfera pas à son engagement ; l'autre partie est par cela même déliée du sien. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. (Code civil, art. 1 1 84. ) 11 est vrai que... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...dans les contrats synallagmatiqucs, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu...demander la résolution avec dommages et intérêts. modo pendent à conlrahentium volúntate, quamvis forte ab alià causa libera pendeant ; potestalivœ,... | |
 | Administrative law - 1854 - 1328 pages
...synailagmaliques , pour le cas oit l'une des parues ве satisfera point a son engagement; — Que, daos ce cas, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix de forcer l'autre a l'exécution de l'obligation , ou d'eu demander la résolution avec dommages-inlclí-ís... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 736 pages
...n'a pas cette vertu, et c'est de celle-ci que le Code dit: « Dans ce cas, le contrat n'est pas » résolu de plein droit. La partie envers laquelle...choix » ou de forcer l'autre à l'exécution de la conven> lion lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la • résolution avec dommages et intérêts.... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à ses engagements. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai suivant... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à ses engagements. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur un délai suivant... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1856 - 568 pages
...les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des « deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce « cas, le contrat n'est point...est possible, ou d'en demander la résolution avec « dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en « justice et il peut être accordé... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1856 - 822 pages
...résolutoire est toujours sous-enteuduc dans les contrats syuallaginatiques('2) , pour le cas où l'uni; des deux parties ne satisfera point à sou engagement....plein droit. La partie envers laquelle l'engagement u'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention (1) Sous... | |
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Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution... 
