...paragraphe de l'art. 1184 donne à la partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté « le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts °. Donc, la société est libre, en cas d'infraction ou d'inexécution des engagements...

...parties ne satisfera pas à son engagement; dans ce cas le contrat n'est pas résolu de plein droit, mais la partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts (art. l,184duC. civ. — ariêtédull novembre 1872, Dan thieu). Dans le cas d'une résiliation, une...

...l'une des deux parties ne satisfera pasàson engagement. «Dans ce cas, aux termes de l'article 1Ï84, le contrat n'est point résolu de plein droit. La...le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la (I) Touiller, t. VI, n. 553; M. Meriin, Répert., t. XVI, p. I60; v« Claïut résol.; Duranton, t....

...l'une d« deux parties ne satisfera pas à son engagement. «Dans ce cas, aux termes de l'article 1184, le contrat n'est point résolu de plein droit. La...a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» (l)Toullier, t. VI, n. 553; M. Merlin, Répert., t. XVI, p. 160; T. Ctaut résol.; Duranton, t....

...sous-entendue dans les contrats synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisfaira point a son engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle le contrat n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre a l'exécution de Icrconvention,...

...Aubry et Rau.t. VI, p. 74,note3,§ 701; Demolombe, t. XX, p. 533, n° 570, et les auteurs qu'Us citent. laquelle l'engagement n'a point été exécuté a...demander la résolution avec dommages et intérêts. Le donateur at-il aussi le droit de forcer le donataire à remplir la charge que le contrat lui impose,...

...» Mais cet article ne s'arrête pas là; et voici en quels termes le second alinéa est conçu : a Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein...l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forner l'autre à l'exéculion « de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander « la...

...son engagement, et que dans ce cas la partie envers laquelle l'engagement n'a point été ejecuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résiliation avec dommagesintérêts; t En ce qui touche les dommages-intérêts : t Attendu que les...

...à cet engagement, quels seront les droits de l'héritier? Il faut répondre avec l'article 1184 que la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer le légataire à l'exécution de la charge, ou de demander la révocation du legs. Tels sont les principes...

...la résolution de plein droit est impossible, puisque la partie envers laquelle le contrat n'a pas été exécuté, a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts, et dans ce dernier cas, le tribunal peut...