| François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...contrat; l'article 1 184 le dit, en ajoutant que cette partie a le choix, ou de forcer l'autre partie à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. C'est donc l'associé de celui qui refuse son concours qui a le droit d'agir;... | |
| François Laurent - Civil law - 1878 - 650 pages
...suite, le débiteur a le droit de payer pendant l'instance d'appel (2). 138. D'après l'article 1 184, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix de demander la résolution de la convention ou d'en poursuivre l'exécution. Le droit de résolution,... | |
| Paul Morise (avocat).) - 1879 - 180 pages
...118,4. Le contrat n'est point résolu de plein, droit; te bailleur a le choix ou de ioreer rempaytéote à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible...demander la résolution avec dommages et intérêts, La réjolutioji doit être demandée en justice et il peut être accordé au défen» fleur un délai... | |
| H. Biot - 1880 - 242 pages
...Article usi. trats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu...de la convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demader la résolution avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice,... | |
| Comparative law - 1880 - 490 pages
...l'une des deux, „parties ne satisfera' point à son engagement. — Dans ce cas, „le contrat n' est point résolu de plein droit. La partie envers „laquelle...possible, ou d'en demander la résolution avec dommages _et intére-ts." — so kann die Vereitelung der Wahl der Gegenpartei wohl als wesentliche Verletzung... | |
| Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1880 - 588 pages
...résultant du pacte commissoire n'est censée accomplie qu'autant que le débiteur se trouve en demeure. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été...demander la résolution avec dommages et intérêts. Le juge peut accorder au défendeur un délai selon les circonstances, pour exécuter son obligation.... | |
| Goujet (M., Charles) - Commercial law - 1877 - 966 pages
...parties ne satisferait point à son engagement. Le contrat n'est pas alors résolu de plein droit; mais la partie envers laquelle l'engagement n'a point été...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêt»G. civ., 1184. produit les effets qui lui sont propres que lorsque l'événemeut... | |
| Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...de l'engagement, ce qui constitue une clause résolutoire toujours sous-entendue dans les contrais, la partie envers laquelle l'engagement n'a point été...est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé au défendeur... | |
| Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...dans les contrats synallagtnatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son iberté détermine la somme affectée à chacune des...cautionnement. Art. 115. La mise en liberté aura exécute, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible,... | |
| Gabriel Cros-Mayrevieille - Charities - 1886 - 606 pages
...clans les contrats synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu...exécuté a le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution delà convention lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts.... | |
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