 Mandons et ordonnons à tous les corps administratifs et tribunaux, que les présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme Loi du royaume : En foi de...  Gazette des nouveaux tribunaux - Page 2941793Full view - About this book
 | Édouard LAFERRIÈRE - 1869 - 830 pages
...publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. » 4. — Si le Roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés de l'autorité... | |
 | Edouard Louis Julien Laferrière - Constitutions - 1869 - 818 pages
...publieretafficherdans leurs départements et ressorts respecï tifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le f sceau de l'État. » 4. — Si le Roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes émanés... | |
 | Désiré Dalloz - 1853 - 778 pages
...afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi. En foi de>quoi n ou - avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État » C. Le sceau de l'État sera changé; il portera la figure de la Liberté , annte d'an»... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - History - 1872 - 686 pages
...registres et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le seizième jour du mois de mai mil sept cent quatre-vingtdouze, l'an quatrième de la Liberté,... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - Austria - 1873 - 676 pages
...appartiendra, de se conformer ponctuellement ii ces présentes. En foi do quoi nous avons signé ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le vingtième jour du mois d'avril, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt-douze et de notre règne... | |
 | Francisque Mège - France - 1874 - 362 pages
...reconnaître et à vous départir toute assistance. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner les présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat. A Paris, le sixième jour de mars, l'an de grâce mil sept cent quatre vingt-dix, et de notre règne le seizième.... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...afficher « dans leur.-; départements et res« sorts respectifs, et exécuter comme « lois du royaume. En foi de quoi « nous avons signé ces présentes, « auxquelles nous avons fait appo« ser le sceau de l'Etat. • 4. Si le Roi est mineur, les lois, proclamations et autres actes... | |
 | F Irénée Darsy - 1878 - 340 pages
...présentes ils fassent consigner dans leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme loi . En foi...auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris le dix-septième jour du mois d'août 1792, l'an quatrième de la liberté. Signé ROLAND... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...et afficher « dans leurs départemens et ressorts respectifs, et « exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous « avons signé ces présentes,...auxquelles nous avons fait « apposer le sceau de l'État. » — C. 24 juin 1793, art . 61. — SC 0. 28. flor. an xn, art. 140. 4. Si le Roi est mineur,... | |
 | Jacques Amédée Le Paire - Lagny (France) - 1880 - 950 pages
...publier et afficher dans leurs départements et ressorts respectifs et exécuter comme lot du royaume. En foi de quoi nous avons signé ces présentes auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'Etat, à Paris, le septième jour du mois d'avril 1792, l'an IV de la Liberté, et le dix-neuvième de notre... | |
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