 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...rapport du commerce être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...seront conçus d'une manière uniforme pour tous, cl aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Art. 113. Chaque Etat riverain... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Ces stipulations auxquelles la Grande-Bretagne avait pris part, pouvaient être considérées comme... | |
 | Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. ex. Le système qui sera établi, tant... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des... | |
 | Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de tontes les nations. ment substitué au droit du plus fort militairement... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
| |
La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... 
