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" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1430
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 1

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 428 pages
...rapport du commerce être interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...son cinbouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...seront conçus d'une manière uniforme pour tous, cl aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Art. 113. Chaque Etat riverain...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...interdite à personne, en se conformant toutefois aux règlements qui seront arrêtés pour «.i police d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations. » Ces stipulations auxquelles la Grande-Bretagne avait pris part, pouvaient être considérées comme...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...son embouchure , sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celte navigation , lesquels seront cornus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volume 5

Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations, ART. CX. Le système qui sera établi, tant...
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Collecção dos tratados, convenções, contratos e actos publicos ..., Volumes 5-6

Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs a la police de cette navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les Nations. ART. ex. Le système qui sera établi, tant...
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Éléments du droit international, Volume 2

Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...possible au commerce de toutes les nations. ART. CX. Uniformité de système. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour...
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Éléments du droit international, Volume 1

Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...favorables que possible au commerce de toutes les nritions. ART. GX. Uniformité de sgstème. Le système qui sera établi, tant pour la perception des...
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Questions politiques

Emile de Girardin - France - 1858 - 846 pages
...jusqu'à l'embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de tontes les nations. ment substitué au droit du plus fort militairement...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera aux règlemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,...
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