Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... "
Le Congrès de vienne et les traités de 1815, précédé et suivi des actes ... - Page 1430
by Léonard Chodźko - 1864 - 1964 pages
Full view - About this book

Conférence de Paris

France min. des affaires étrangères - 1858 - 116 pages
...du commerce, être in« terdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera aux règle« ments relatifs à la police de cette navigation, lesquels...que possible au « commerce de toutes les nations. On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 16

Georg Friedrich Martens - Europe - 1858 - 1344 pages
...son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux règlements relatifs à la police de celle navigation, lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que...
Full view - About this book

Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer ..., Volume 3

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1859 - 282 pages
...son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...tous, et aussi favorables que possible, au commerce de tontes les nations." On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation...
Full view - About this book

Nouveau recueil général de traités, conventions et ..., Volume 16, Issue 2

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1860 - 700 pages
...son embouchure , sera entièrement libre et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...que possible, au commerce de toutes les nations". On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons de...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 4

Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...sou embouchure, sera entièrement libre , et ne pourra , sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. 110. Le système qui sera établi, tant pour...
Full view - About this book

Pasinomie: collection complète des lois, arrêtés et règlements ..., Volume 13

Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...rapport du commerce , être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux réglemeus relatifs à la police de cette navigation , lesquels...que possible au commerce de toutes les nations. Art. lio. Le système qui sera établi , tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police...
Full view - About this book

Die Elbzölle: Aktenstücke und nachweise, 1814-1859. Nebst einer Einleitung ...

Congress of Vienna - 1860 - 448 pages
...conformera aux reglements relatifs ä la police de cette navigation, lesquels seront conc,us d'une maniere uniforme pour tous, et aussi favorables que possible , au commerce de toutes les nations." On ne saurait de'duire de cette disposition une liberte absolue de navigation pour les pavillons de...
Full view - About this book

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 20

Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...libre, et ue pourra , sous te rapport du commerce , être interdite a personne, bien entendu que Ton se conformera aux règlements relatifs à la police de cette navigation , lesquels seront »mini d'une manière uniforme pour tous , et aussi favorables que possible an commerce do toutes les...
Full view - About this book

Coleccion completa de los tratados, convenciones, capitulaciones ...

Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...favorables que possible au commerce de toutes les nations. uniformité ART< no. — Le système qui sera établi, tant pour la perde perception „ , ..-,.. dis...
Full view - About this book

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 41

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1862 - 1004 pages
...">»*'' '"'" ' chure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, êlre interdite à personne ; bien entendu que l'on se conformera...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi l'acte du ^Congres de Tienne, 'J^5 favorables que possible au commerce sens qu'ils ont enx-roèm»...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF