 | Turkey - Turkey - 1882 - 766 pages
...son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...favorables que possible au commerce de toutes les nations. » On ne saurait déduire de cette disposition une liberté absolue de navigation pour les pavillons... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Le système, qui sera établi, tant pour la perception des droits que pour le maintien de la police,... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu, que l'on se conformera...lesquels seront conçus d'une manière uniforme pour tous les intéressés, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les nations (art. 109). 2.... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...que possible au commerce de toutes les nations. ART. i i0. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera...favorables que possible au commerce de toutes les nations. ARTICLE 110 Uniformité du système pour la perception des droits Le système que sera établi, tant... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu que l'on se conformera aux...à la police de cette navigation , lesquels seront concus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorables que possible au commerce de toutes les... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne, bien entendu, que l'on se conformera...que possible au commerce de toutes les nations. Art. 110. Uniformité de système pour la perception des droits. Le système qui sera établi, tant pour... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...rapport du commerce, être interdite à personne; bien entendu que l'on se conformera aux réglemens relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous, et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. Uniformité de système. 110. Le système... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...rapport du commerce être interdite à personne, bien entendu que l'on se conforme aux réglements relatifs à la police de cette navigation, lesquels...conçus d'une manière uniforme pour tous et aussi favorable que possible au commerce de toutes les nations. » « En examinant l'article en lui-même... | |
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La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne,... 
