 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...française fut irrésistible. Voici la liste de« importantes propositions qui furent décrétées : 1° Abolition de la qualité de serf et de la main-morte; sous quelque dénomination qu'elle existe. 2" Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. 3° Abolition des juridictions seigneuriales. 4°... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1856 - 418 pages
...française fut irrésistible. Voici la liste des importantes propositions qui furent décrétées : 1° Abolition de la qualité de serf et de la main-morte, sous quelque dénomination qu'elle existe. 2° Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. 3° Abolition des juridictions seigneuriales. 4°... | |
 | Joseph Eugène Bonnemère - Agriculture - 1856 - 528 pages
...qu'elle eut pour effet de les replacer dans le droit commun et dans la situation du reste du pays. Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe; présidait, ce qu'il su proposait do demander aux états généraux : « La suppression des pigeons,... | |
 | Ed GIROD, Édouard Girod - 1857 - 460 pages
...dotèrent l'avenir de la Nation et du monde, par les résolutions adoptées le 4 août, les voici : Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte,...juridictions seigneuriales; Suppression du droit exclusif de chasse , des colombiers et des garennes ; Taxe en argent représentative de la dîme; rachat possible... | |
 | French revolution, 1789 - 1857 - 618 pages
...nuit du f\ août : Abolition de toute servitude de mainmorte, quelle qu'elle soit ; Remboursement des droits seigneuriaux ; Abolition des juridictions seigneuriales;...garennes; Taxe en argent représentative de la dîme et son rachat possible ; Abolition de tous les priviléges et immunités pécuniaires; Egalité des... | |
 | J. Piogey - Land settlement - 1857 - 176 pages
...et, dans la fameuse nuit du 4 août, elle décréta en principe : Abolition de la qualité de serf de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle...existe ; Faculté de rembourser les droits seigneuriaux ; Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers, des garennes; Taxe en argent représentative... | |
 | Louis Blanc - France - 1848 - 434 pages
...Dieu. • Voici ce qui fut conquis sur les préjugés , sur le mensonge, sur la tyrannie, sur la mort : Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte,...juridictions seigneuriales ; Suppression du droit exclusif de chasse , des colombiers et des garennes ; Taxe en argent représentative de la dîme; rachat possible... | |
 | Henri-Léonard Bordier, Édouard Charton - Art - 1860 - 620 pages
...deux heures du matin. Les articles arrêtés pendant la nuit étaient, en résumé, ainsi conçus : Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte,...la dîme; rachat possible de toutes les dîmes, de quel(|ue espèce que ce soit. — Abo- i provinciales. — Admission de lous les citoyens, lition de... | |
 | Henri Léonard Bordier, Édouard Charton - France - 1862 - 624 pages
...deux heures du matin. Les articles arrêtés pendant la nuit étaient, en résumé, ainsi conçus : Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte,...garennes. — Taxe en argent, représentative de la dîme; radiât possible de toutes „ ??-?? OÙ «S: W 33 0B ÇÇ ^"iales. — Admission de tous les citoyens,... | |
 | Francis Nettement - 1862 - 622 pages
...édifier1. 1 D'après le Moniteur, qui résume la nuit du 4 août, voici les résultats de cette nuit : Abolition de la qualité de serf* et de la mainmorte,...seigneuriaux; Abolition des juridictions seigneuriales ; " Comme on le voit dans l' Ancien Régime et la Révotution de M. de Tocqueville, le servage avait... | |
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Abolition de la qualité de serf et de la mainmorte, sous quelque dénomination qu'elle existe. « Faculté de rembourser les droits seigneuriaux. « Abolition des juridictions seigneuriales. « Suppression du droit exclusif de la chasse, des colombiers,... 
