 | Catholic Church. Archdiocese of Bordeaux (France) - Bordeaux (Aquitaine, France) - 1836 - 322 pages
...: « L'Évêque *. se concertera avec le Préfet pour régler la manière d'appeler « les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne "...autre cause, sans la permission « de la police locale i. Or, le 20 Nivose an ï2, Mgr. d'Aviau, d'accord avec le Préfet , publia le Règlement suivant :... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1838 - 526 pages
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...la permission de la police locale. 49. Lorsque le {{ouvrrncnieni ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évéques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - Clergy - 1839 - 478 pages
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évêques se concerteront avec le... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...militaires. 48. L'évêque se concertera avec te préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu,... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...: « L'évêque se concertera avec le » préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles » au service divin par le son des cloches. On ne »...cause , sans » la permission de la police locale. M [ Add. ] Le droit attribué , dans le cours de ce chapitre , aux officiers municipaux , par M. Henrion... | |
 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...c'est-à-dire, au maire qui exerce certera avec le préfet, pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. » Par la première partie de cet article, le concours de l'autorité civile est indiqué , soit pour... | |
 | M. A. Bruno - Administrative law - 1842 - 640 pages
...pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (Loi du 18 germinal an X,art. 48.) 2834. Cependant le curé peut faire sonner les cloches dans tous... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 834 pages
...militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le préfet et le commandant militaire du lieu... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
