 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...1101. Il est commuta/if lorsque chacune des parties s'engage à donner ou faire une chose qui еы regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. — Lorsque l'e inivaleni consiste dans la chance de gain ou de | crie pour chacune des parties, d'après un événement... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...que, suivant la définition du Code civil (art. 1104), « chacune des parties « s'engage à donner une chose qui est regardée » comme l'équivalent de ce qu'on lui donne. » C'est en quoi il diffère de la donation mutuelle: « II faut, dit Polhier, de la Fente, n°6l9,... | |
 | Gerhardus Diephuis - Civil law - 1859 - 512 pages
...eerste zou rangschikken (2). De bepaling van art. 1104 CN, volgens welke „le contrat est aléatoire, lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou de perte pour chacune des purties, d'après un événement incertain", stemde met die onderscheiding niet wel overeen , en wordt... | |
 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1859 - 714 pages
...; Commutatif, puisque chacune d'elles s'engage à donner ou à faire une chose qui est considérée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle ; Enfin, il est à titre onéreux, puisqu'il assujettit chacun des contractants à donner ou à faire... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...1326, 1327, exem. 1892, isos. 1104. II est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à dont ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on donne, ou de ce qu'on fait pour elle. — C.exem. 1582, 1702, поэ, п ю, íes Lorsque l'équivalent... | |
 | Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - 870 pages
...contrats sont ou commutatifs ou aléatoires. Un contrai est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...un événement incertain, le contrat est aléatoire (Art. 1104.) Cette distinction offre un intérêt pratique quand il ya lieu d'examiner si un contrat... | |
 | Ernest Nicolas Joseph de Fuisseaux - Apprentices - 1860 - 160 pages
...écrit, il doit être fait en double (1323 G. civ.) . 5. Ce contrat est commutatif. Chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle (1104 C. civ.). C'est le do ut fadas des Romains. 6. C'est de plus un contrat à titre onéreux (1105,... | |
 | Emmanuel Delamarre - Commercial law - 1861 - 588 pages
...civil se borne à dire (art. 1 1 04) : « Le contrat est commutatif lorsque cha« cune des parties s'engage à donner ou à faire une chose « qui est...qu'on lui « donne, ou de ce qu'on fait pour elle. » Mais autre embarras : que signifient ces mots qui est regardée ? Signifient-ils que, aux yeux de... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - 608 pages
...donne, ou de ce qu'on fait pour elle. La vente, l'échange, par exemple, sont des contrats commutatifs. Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain...événement incertain , le contrat est aléatoire. Ainsi le jeu, le pari, la vente d'un coup de filet, sont appelés contrats aléatoires. 733. 3° On... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...alinéa, et 1964, G. civ. Art. 1104 : « II (le contrat) est cornс mutnti f lorsque cbacune des parties < s'engage à donner ou à faire une chose < qui est...l'équivalent < de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on i fait pour elle. — Lorsque l'équivalent с consiste dans la chance de gain ou de < perte pour chacune... | |
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Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. 
