 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - France - 1866 - 958 pages
...ces « (lumières il y ait (rengagement. » Art. 1. Il est commutait/ lorsque chacune dus « parties s'engage à donner ou à faire une chose « qui est regardée comme l'équivalent du ce « qu'on lui {tonne ou de ce qu'on fait pour elle. « Lorsque l'équivalent consiste dans la... | |
 | France, Victor Napoléon Marcadé - Civil law - 1867 - 646 pages
...Code Napoléon, qui nous dit précisément que le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Mais si la rétribution, même offerte ab initio par le déposant, n'est pas en rapport avec les soins... | |
 | France - 1867 - 632 pages
...Code Napoléon, qui nous dit précisément que le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. Mais si la rétribution , même offerte ab initia par le déposant , n'est pas en rapport avec les... | |
 | Jean Joseph Delsol - Civil law - 1867 - 1360 pages
...d'abord et les contrats à titre onéreux ensuite. Le contrat est commutatif, lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent actuel et certain de ce que la partie adverse fait ou donne elle-même (art. 1104). Ainsi, lorsque... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - 1868 - 332 pages
...dernières il y ait d'engagement. Art. 1104- — II est commutalif lorsque chacune des parties s'engagu U donner ou à fa'ire une chose qui est regardée comme...dans la chance de gain ou de perte pour chacune des partie?, d'après un événement incertain, le contrat est aléatoire. Art. 1105. — Le contrat de... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchism - 1868 - 348 pages
...d'engagement. Art. 1104. — II est comtntitatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou ë faire une chose qui est regardée comme l'équivalent...dans la chance de gain ou de perte pour chacune des partice, d'après un événement incertain, le contrat est aléatoire. Ail. 1105. — Le contrat de... | |
 | Pierre-Joseph Proudhon - Anarchists - 1868 - 334 pages
...ces dernières il y ait d'engagement. Art. 1104. — II est commutalif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'où fait pour elle. — Lorsque l'équivalent consiste dans la chance de gain ou île perte pour... | |
 | France - Law - 1869 - 882 pages
...ces dernières il y ait d'engagement. 1104. II est commuta tif lorsque chacune des parties s'entra^', à donner ou à faire une chose qui est regardée...chacune des parties, d'après un événement incertain r le contrat e*t aléatoire. 1103. Le contrat^« bienfaisanad est celui dans lequel 1 une des parties... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 732 pages
...synallagmatique soit fait en double original. 1104. — II est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...pour chacune des parties, d'après un événement certain, le contrat est aléatoire. 389. Cette opposition entre le contrat commutatif et le contrat... | |
 | J. Bollinne - 1871 - 506 pages
...part de ces dernières il y ait d'engagement. ART. 1104. Il est eommutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...événement incertain, le contrat est aléatoire. ART. 1105. Le contrat de bienfaisance est celui dans lequel l'une des parties procure à l'autre un... | |
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Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. 
