Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Il est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne, ou de ce qu'on fait pour elle. "
Guide général en affaires: ou Recueil le plus complet des modèles - Page 53
by Jean Baptiste Noellat - 1834 - 564 pages
Full view - About this book

Droit romain -- De la collatio bonorum et de la collatio dotis: Ancien droit ...

Adhémar Esmein - 1872 - 426 pages
...lorsque l'un des contractants sera de venu l'héritier de l'autre, si .chacune des parties s'est engagée à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce que l'autre lui a donné ou s'est engagea faire pour elle selon la définition de l'art. 1104. Si en...
Full view - About this book

Explication théorique et pratique du Code civil: contenant l'analyse ...

France - 1873 - 732 pages
...synallagmatique soit fait en double original (l). 1104. — II est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...pour chacune des parties, d'après un événement certain, le contrat est aléatoire. (1) Demolombe (Oblig., I, n* 22); Aubry et Rau'(HI, p. 204); Musé...
Full view - About this book

Manuel de la science pratique du prêtre dans le saint ministère

Rivières - Canon law - 1873 - 616 pages
...contractantes. IF. Les contrats sont ou commvtatifs ou aléatoires : commutatifs, lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on donne ou de ce qu'on fait pour elle. La vente, l'échange sont des contrats commulatifs. Lorsque l'équivalent...
Full view - About this book

Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le ..., Volume 3

Gabriel Massé - Civil law - 1874 - 584 pages
...dernières, il y ait engagement (i). Il est eommtttatif lorsque chacune des parties s'engage à donner'ota à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent...ce qu'on lui donne', ou de ce qu'on fait pour elle; lorsqu'au contraire l'équivalent consiste dans la chance de gain et de perte pour chacune des parties,...
Full view - About this book

Principes de droit civil français, Volume 15

François Laurent - Civil law - 1878 - 688 pages
...termes de l'article 1104, « le contrat est commutatif lorsque chacune des parties s'engage adonne' ou à faire une chose qui est regardée comme l'équivalent...événement incertain, le contrat est aléatoire. En apparence, les contrats commutatifs se confondent avec les contrats bilatéraux. Il est certain...
Full view - About this book

Principes de droit civil français, Volume 27

François Laurent - Civil law - 1878 - 624 pages
...définit le contrat commutatif et le contrat aléatoire : « II est commutatif lorsque chacune des parties s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...chance de gain ou de perte pour chacune des parties, '"après un événement incertain, le contrat est aléatoire, r Les deux définitions diffèrent. Celle...
Full view - About this book

Traité du contrat d'apprentissage: commentaire de la loi du 22 février-4 ...

Julien Hayem, Jules Périn - Apprentices - 1878 - 354 pages
...services; commutatif, parce que, d'après l'article 1104 du même Code, chacune des parties contractantes s'engage à donner ou à faire une chose qui est regardée...ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour elle. (1) Mollot, Le Contrat d'apprentissage explique aux mailres et apprentis, 1845, p. 17. 3. — Le contrat...
Full view - About this book

Des transactions en droit romain et en droit français

Henri Jaubert - 1878 - 256 pages
...rangée parmi les contrats commutatifs ordi« naires, contrats dans lesquels chacune des parties « s'engage à donner ou à faire une chose qui est «...qu'on lui « donne ou de ce qu'on fait pour elle. Donc la base « manque pour déterminer s'il ya lésion. Tout est (I) Exposé des m«tifs, n,> 10 «...
Full view - About this book

Principes de droit civil français, Volume 12

François Laurent - Civil law - 1878 - 634 pages
...donateur à la garantie. Dans les contrats commutatifs, où chacune des parties s'engage à donner une chose qui est regardée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne (art. 1104), il est naturel que la garantie soit due, lorsque l'une des parties est évincée de ce...
Full view - About this book

Principes de droit civil français, Volume 26

François Laurent - Civil law - 1878 - 598 pages
...société est un contrat commutatif, chacun des associés s'engage à donner ou à faire une chose qui est l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce qu'on fait pour lui (art. 1 104). L'équivalent consiste dans le bénéfice qui est en proportion de la mise; or, en...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF