 | Europe - 1844 - 1002 pages
...aur» la :afime force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidemis. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées...En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait ¡t Turin, ce J8 du... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...Berne, force et valeur que s'il était mot à mot inséré dans le Traité cidessus. H sera ratine, el les ratifications en seront échangées en même temps....En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait a Turin, ce 38 du mois... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...et séparé aura la même force lflir que s'il étoit Inséré mot A mot au traité de re Jour; U h ratifié et les ratifications en seront échangées...temps. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, el Bt apposé le cachet de leurs armes. Fait à Vienne, le 25. mars, l'an de graee 1815.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 4/16 septembre de l'an... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce jour. Ils seront ratifiés , et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 4/16 septembre de l'an... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Congress of Vienna - 1847 - 336 pages
...délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. Signé Le prince de BÉNÉVENT. Le prince de METTERNICH. Le comte de STADION. Le même jour, dans le... | |
 | Europe - 1847 - 944 pages
...force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité de ce ¡our. Ils seront ratines et les ratifications en seront échangées en même...temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs les ont signés et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg , le 1"-13 septembre... | |
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ratifications en seront échangées en même temps. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y « ont apposé le cachet de leurs armes. « Fait à Paris le 2o novembre l'an de grâce 1815. 
