 | Désiré de Garcia de la Vega - Belgium - 1855 - 598 pages
...marchandises sujettes, par leur nature , à détérioration particulière ou diminution , comme blés ou sels . ou marchandises susceptibles de coulage...des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mômes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la... | |
 | France, i.e. François Isidore Alauzet - Commercial law - 1857 - 622 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 1465. Cet article ne prévoit pas le cas où les dommages arriveraient par... | |
 | Abbé Guy Pierrot - Christian ethics - 1858 - 714 pages
...a3surciirsnc répondront point des dommages ou ; qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'e*l toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 35(¡. Si l'assurance a pourobjci des marchan jises pour l'aller ei le reiour,... | |
 | Ernest Frignet - Average (Maritime law) - 1859 - 442 pages
...diminution comme blés ou sels ou marchandises susceptibles de coulage; sinon, ajoute l'article 355, les assureurs ne répondront point des dommages ou...mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré aurait ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 581. — Les articles 7 et... | |
 | France - Law - 1859 - 1772 pages
...marchandises sujettes par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés си sels, ou marchandises susceptibles de coulage: sinon...des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces même denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargemen lors de la... | |
 | Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...coulage ; sinon les assureurs ne répondrontpoint des dommagesou ¿,¿rtes qui pourraient arrivera ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. Art. 186. Si l'assurauce a pour objet des marchandises pour l'allerel le retour... | |
 | Robert Joseph Pothier - Civil law - 1861 - 436 pages
...nature, à déiéripra« lion particulière ou diminution , « comme blés ou sels, ou marchan« dises susceptibles de coulage ; sinon « les assureurs ne répondront point « des dommages ou pertes qui pntir« raient arriver à ces mêmes denrées, « si ce n'est toutefois que l'assuré eût « ignoré... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...marchandises susceptibles de coulage, sinon les assureurs ne répondent point des dommages ou perles qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eùl ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police (G. comm. art. 353). Pour éviter... | |
 | Jean Claude Colfavru - Commercial law - 1863 - 678 pages
...du navire, et le prix qu'on les paye échappe, à ce titre, au bénéfice de toute assurance. •• de coulage ; sinon les assureurs ne répondront point...si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la ua ture du chargement lors de la signature de la police. •• (C. cbrn., art. 355.) Il s'agit ici... | |
 | France - Civil law - 1866 - 934 pages
...marchandises sujettes , par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés rties , à l'effet de quoi , procès-verbaux des refus...audiencier du tribunal , soit par Ɂ * ⟏ signature de la polie.-1. 5ÍJG. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour,... | |
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L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière... 
