 | Albert Chaufton - Insurance - 1886 - 578 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ;...qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'esl toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police.... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - Marine insurance - 1887 - 298 pages
...police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage ;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. (Ord. 1681, liv, 3, tit, 6, art. 31. — G. Gomm. 322). (Articles auxquels... | |
 | Henri Gustave Lamba - 1889 - 742 pages
...vivant avec eux. « :on, \«;i; ASSURANCES. C. Marit. 197. Il sera fait désignation dans la police, des marchandises susceptibles de coulage, sinon, les assureurs...mêmes denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eut ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. autres liquides.ont tellement... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - Maritime law - 1891 - 702 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage :...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. Code de 1807. Art. 355. — (Même texte que l'article 185 ci-dessus.) Ordonnance... | |
 | Belgium - 1897 - 510 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. Art. 186. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 406 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière, ou diminutions, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage,...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. Art. 201. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 420 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à deterioration particulière, ou diminutions, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage,...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. Art. 201. Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le retour,... | |
 | George Young, Turkey - Biography & Autobiography - 1906 - 412 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière, ou diminutions, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage, sinon, les assureurs ne répondront ],oint des dommages on pertes qui pourraient arriver à ces mêmes denrées, si ce n'est toutefois... | |
 | Haiti - Commercial law - 1910 - 380 pages
...détérioration particulière ou diminution, ou susceptibles de coulage, comme sucre, mélasse, rhum, tafia; (2) sinon les assureurs ne répondront point des dommages ou pertes qui pourraient arriver à ces mêmes marchandises ou denrées, si ce n'est toutefois que l'assuré eût ignoré la nature du chargement... | |
 | Constant Smeesters - Maritime law - 1914 - 316 pages
...marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière ou diminution, comme blés ou sels, ou marchandises susceptibles de coulage;...l'assuré eût ignoré la nature du chargement lors de la signature de la police. 209 (186). Si l'assurance a pour objet des marchandises pour l'aller et le... | |
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L'assureur n'est point tenu du pilotage, touage et lamanage, ni d'aucune espèce de droits imposés sur le navire et les marchandises. 355. Il sera fait désignation, dans la police, des marchandises sujettes, par leur nature, à détérioration particulière... 
