 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 674 pages
...l'époque de la convention du 29 décembre ï8i3, est reconnue pour base du système helvétique. Art, i , Le Valais » le territoire de Genève , la principauté de Neuchâtel $ sont réunis à la Suisse , et forment de nouveaux cantons* La vallée de Dappes est rendue au canton de Vaûd. Art. 2. L'évêché... | |
 | France - 1818
...base du système helvétique. 2. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neucliâtel, sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, { lui est rendue, 3. La confédération helvétique... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1821 - 632 pages
...trois nouveaux cantons. •iS. Le Valais , le territoire de Genève, la principauté de Neuchàtel sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. Réunion de l'évéché de Baie et de... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...système Helvétique. Art. LXXV. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neufchâtel sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux Cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du Canton de Vaud , lui est rendu. Art. LXXVI. L'évêché de Basic, et... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...système helvétique. ARTICLE II. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neufchâtel sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. ARTICLE III. La confédération helvétique... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...de trois nouveaux cantons. 75. Le Vallais, le territoire de Genève, la principauté de Ncufchâtel, sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. lléunion de l'évéché de Baie,... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 426 pages
...trois nouveaux cantons. 75. Le Vallais, le territoire de Genève , la principauté de Ncufchâtel , sont réunis à la Suisse , et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vaud , lui est rendue. Réunion de l'évèché de S die,... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...décembre 1813, est reconnue comme base du système helvétique. Réunion de trois nouveaux cantons. 75. Le Valais, le territoire de Genève, la principauté..., et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes , ayant fait partie du canton de Vand , lui est rendue. Réunion de lévéché de Baie et... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...helvétique. Article 75. Réunion dee troi» ¿,e Valláis, le territoire de Geiiènouvvuux eau tous. , ve, la principauté de Neuchâtel, sont réunis à la...Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes *) , ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. i Article 76. p. : de i'é-vécb¿... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...système helvétique. ART. LXXV. — Le Valais, le territoire de Genève, la principauté de Neufchâlel sont réunis à la Suisse, et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes, ayant fait partie du canton de Vaud, lui est rendue. ART. LXXVI. — L'évêché de Basle... | |
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Neuchâtel , sont réunis à la Suisse et formeront trois nouveaux cantons. La vallée de Dappes ayant fait partie du canton de Vaud lui est rendue'. 
