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" ... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale,... "
Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ... - Page 80
edited by - 1885
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Des tribunaux répressifs ordinaires de la Manche en matière ..., Volume 2

Emile Sarot - Courts - 1881 - 482 pages
...vicaire , le serment dit constitutionnel : d'être « fidèles à la nation , à la loi, et au roi » et de « maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le roi » ou, en d'autres termes, de se conformer, de tout point, à la nouvelle organisation...
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La prise de la Bastille et ses anniversaires d'après des documents inédits

Georges Lecocq - France - 1881 - 464 pages
...février 1790, les citoyens isolés avaient juré d'être fidclej à la nation, j la loi et au roi et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. » Au 14 juillet, le pacte qui unira tous les Français ne sera pas conçu en...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 1

France - 1881 - 564 pages
...au nom de leurs filleuls, le serment solennel d'être fidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. Des cris répetés de : Vive la Nation, vive la Loi, vive le Roi, se firent aussitôt...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet ..., Volume 1; Volume 12

France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1881 - 808 pages
...plus grande solennité le serment patriotique d être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale, et acceptée par Sa Majesté. Autre de la nouvelle municipalité de la ville de Faverney ; elle fait remise...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

Jérôme Mavidal - France - 1885 - 822 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur esl confiée, d'être fidèles à lanation, à la loietau roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution...leurs cures, dans la huitaine , ceux qui sont absents, maia qui sont en France, un mois ; et ceux qui sont en pays étranger?, deux mois, le tout à compter...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la ..., Volume 2

Augustin Victor Deramecourt (bp. of Soissons.) - 1885 - 578 pages
...Constitution civile du clergé et jurer en conséquence d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. S'ils ne prêtaient point ce serment, ou s'ils le rétractaient, ils devaient...
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Mémoires de la Société historique et archéologique de l ..., Volumes 10-12

Société historique et archéologique de l'arrondissement de Pontoise et du Vexin - Pontoise (France) - 1886 - 490 pages
...jeunes filles qui leur est et sera confiée ; » d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roy ; et de maintenir de » tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée « nationale et acceptée par le Roy. » On avait ainsi réuni par une habileté hypocrite , ce qui était permis avec...
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Mémoires, Volume 4

Société des lettres, des sciences, des arts, de l'agriculture et de l'industrie de Saint-Dizier - Science - 1887 - 506 pages
...avec soin sur tous les fidèles de leur paroisse, d'être lidèles à la Nation, à la Loi, au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et sanctionnée par le roi. Ce serment est prêté dans la chaire de vérité, en présence d'une délégation...
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Revue de Bretagne et de Vendée, Volume 2

Brittany (France) - 1857 - 686 pages
...Constitution civile du clergé. En conséquence ils » jureront, en vertu du décret ci-dessus...., de maintenir de tout leur » pouvoir la Constitution...le roi , savoir : ceux qui sont actuellement dans leur » diocèse ou dans leur cure, dans la huitaine...., elc. » Art. IV. Ceux desdits évoques, ei-devanl...
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La Vendée angevine: les origines--l'insurrection (janvier 1789-31 ..., Volume 1

Célestin Port - Angers (France) - 1888 - 472 pages
...peine de déchéance, à tous évêques, curés, vicaires, de prêter dans la huitaine le serment a de « maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée « par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. » Il fut publié à Angers dès le 9 janvier 1791, à Cholet le dimanche 23,...
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