 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confié; d'être fidèles à la nation, à l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée le. . . L'article II assujettit an même serment les supérieurs et les directeurs des séminaires... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...du diocèse qui leur est confie ; 37 nov. d 'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir , de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi, seraient privés de leur emploi. On donna huit jours de délai à ceux qui étaient... | |
 | 1821 - 530 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 528 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi , au roi ; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi ; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 pages
...première dans celle-ci, ils dévoient promettre « d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale , et acceptée par le Roi ». La sanction, royale fut donnée, le 24 août, à cette partie de la future... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - Christian biography - 1821 - 618 pages
...dans celle-ci, ils dévoient promettre « d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi ». La sanction royale fut donnée, le 24 août, à cette partie de la future... | |
 | Charles Élie marquis de Ferrières - France - 1821 - 532 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée , d'être fidèles à la nation, à la loi , au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évêques , ci-devant archevêques et autres , qui n'auraient... | |
 | Charles Élie Ferrières (marq. de.) - France - 1822 - 518 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur serait confiée, d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi; que ceux desdits évéques, ci-devant archevêques et autres, qui n'auraient... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...diocèse ou de la paroisse confiée à leur zèle ; d'être fidèles à la nation, à la loi, au roi; de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi. L'assemblée déclarait que ceux desdits évêques qui n'auraient pas prêté... | |
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... dernier décret, de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la Nation, à la Loi, et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale,... 
