 Suisse se trouveront en état d'hostilité ouverte ou imminente, les troupes de SM le roi de Sardaigne qui pourraient se trouver dans ces provinces, se retireront, et pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres...  Les frontières de la France - Page 346by Théophile Lavallée - 1865 - 374 pagesFull view - About this book
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...pourront à cet effet passer par le "Valais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni stationner dans le* provinces et territoires susdits, sauf celles que...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agens civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Constitutional history - 1830 - 498 pages
...pourront à cet effet passer par le Vallais, si cela devient nécessaire; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...susdits, sauf celles que la Confédération Suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu que cet état de choses ne gêne en rien l'administration... | |
 | Édouard Alletz - Europe - 1836 - 428 pages
...a cet effet , passer par le Vallais , si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre Puissance ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration de ce pays, où les agens de SM le roi de Sardaigne pourront aussi employer la garde municipale pour... | |
 | Józef Bem - Poland - 1836 - 486 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...jugerait à propos d'y placer; bien entendu que cet état des choses ne gêne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne... | |
 | Europe - 1836 - 728 pages
...à cet effet, passer par le Valláis^, si cela devient nécessaire, aucunes autres troupes armées, d'aucune autre puissance, ne pourront traverser ni...provinces et territoires susdits, sauf celles que la confederation suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1836 - 810 pages
...stationner dans les provinces et territoires susdits, sauf celles que la confédération suisse jugeroit à propos d'y placer; bien entendu, que cet état de choses ne gêne en rien, l'adminis*) 5Kan wgleid&e D&cn, S3b. V, ©. 329. 2l- »• •&• actenb. eongr. VJ.S3M.|>eft. 1»... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 366 pages
...pourront à cet effet passer !i par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes » d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration de ces » pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » employer la garde municipale... | |
 | Guillaume Amédée Auguste Arendt - Neutrality - 1845 - 372 pages
...pourront à cet effet passer » par le Valais, si cela devient nécessaire. Aucunes autres troupes > d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...état de choses ne gêne en rien l'administration de ces ••• pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront » employer la garde... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...pourront à cet effet passer par le Valais, si cela devient nécessaire ; aucunes autres troupes armées d'aucune autre puissance ne pourront traverser ni...d'y placer ; bien entendu que cet état de choses ne géne en rien l'administration de ces pays, où les agents civils de SM le roi de Sardaigne pourront... | |
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