 | Université de France, Ambroise Rendu - Constitutional law - 1835 - 948 pages
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : i On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs cnfans... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 688 pages
...encore entièrement. L'art. 1 584 porte : « On est responsable * non seulement du dommage que i'ou cause par » son propre fait, mais encore de celui...répondre , ou » des choses que l'on a sous sa garde. « Cette première disposition de notre article n'est autre chose qu'une exception , ou plutôt c'est... | |
 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - 952 pages
...responsabilité est ainsi réglée par le Code civil , art. l384 : t On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...le fait des personnes dont on doit répondre , ou dei choses que l'on a tout sa gnrde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables... | |
 | Law - 1887 - 974 pages
...omtaíte ?lrt. 1384 i code civil íqber, forfaabibt ben nabn= (ig internerer öS, faaíebeS: „On est responsable non seulement du dommage que l'on...des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde Les maîtres et les commettants, du dommage causé pas leurs domestiques et préposés... | |
 | A. Magnin - Capacity and disability - 1835 - 664 pages
...e^t responsable du dommage que l'on a causé à quelqu'un par son propre Fait , mais encore de celui causé par le fait des personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa gaule. Ainsi le père, et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...opinion défavorable de la probité de celui qui nous les adresse. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | J.-M. le Graverend, Jean Marie Le Graverend - 1832 - 404 pages
...non-seulement » du dommage que l'on cause par son propre » fait, mais encore de celui qui est causé pur » le fait des personnes dont on doit répondre, » ou des choses que l'on a sous sa garde. » Le père , et la mère après le décès du mari , » sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...par la perte d'un père ou d'un fils. (Cass., 29 juin 1827.) 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde; — Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...encore par sa négligence ou par son imprudence. P. 319, 320. 1384. On est responsable non-seulement c ces dommages les profits que son industrie lui aurait...procurés dans d'autres affaires. C. 1291, 1382. • 851. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | 1841 - 850 pages
...mais encore par sa négligence ou par sou imprudence. ARTICLE 1384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
