 | Eugène Gayot - Dogs - 1867 - 702 pages
...l'article 1384, le dommage que l'on cause par son propre fait dont on est responsable, mais encore celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. Il ressort de là que le propriétaire d'un troupeau pourrait bien encourir... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 504 pages
...délits et de quasi-délits. Suivant l'art. 1384, on est tenu de réparer le dommage causé par les personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde, à moins que l'on ne prouve qu'on a été dans l'impossibilité d'empêcher le fait donnant lieu à... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour d'appel - 1867 - 506 pages
...l'on cause par son propre fait, mais » encore de celui qui est causé par le fait des personv nes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a « sous sa garde. « Le père et la mère après le décès du mari, sont « responsables du dommage causé par leurs... | |
 | Commercial law - 1868 - 632 pages
...reconnaissant, en dehors de la faute personnelle de l'auteur du dommage, d'autre cause de responsabilité que le fait des personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde ; Attendu enfin que le g 2 de l'art. 407 , Code de comm. vient également consacrer ce principe, en... | |
 | Germany - 1901 - 1386 pages
...»On est responsable seulement du dommage, que l'on cause par son fait, mais encore de celui qui ** causé par le fait des personnes, dont on doit répondre, ou des choses que 1( a sous sa garde. — Les maîtres et les commettants sont responsables du domiMl* causé par íes... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...On est responsable non-seulement du dommage qne l'on cause par son propre fut. mais encore de oelui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, GO des choses que l'on a sous sa garde. • Le père, et la mère après le décos du mari, sont responsables... | |
 | France, Victor Marcadé - Civil law - 1869 - 848 pages
...n'ajoute rien à l'art. 1382, entendu comme il doit l'être. 1 384. — On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père et la mère, après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants... | |
 | Medical jurisprudence - 1871 - 974 pages
...celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ART. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. (Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques... | |
 | Ambroise Tardieu - Homicide - 1871 - 250 pages
...mais encore par sa négligence ou par son imprudence. AIT. 1384.—On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais...répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. ( Le père et la mère, pour leurs enfants mineurs ; les maîtres et les commettants, pour leurs domestiques... | |
 | Humanities - 1879 - 494 pages
...mais encore par sa négligence ou par son » imprudence. » Et aussi de celui, dil l'article 1384, qui est causé » par le fait des personnes dont on...répondre » ou des choses que l'on a sous sa garde. » En un mot, si l'incendie est le résultat d'une faute, d'une négligence, d'une imprudence ou le... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
