 | Christophe Guillaume de Koch - 1838 - 600 pages
...relâche forcés. Art. \ 14. Les douanes n'auront rien de commun avec les droits de navigation. Art. 115. Le règlement, une fois arrêté , ne pourra être...que du consentement de tous les États riverains. Art. 116. Les règlements particuliers relatifs à la navigation du Rhin , du Necker, du Mein , de... | |
 | Belgium treaties - 1839 - 772 pages
...Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun , qui renfermera également tout ce qui aurait...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. 117.... | |
 | 1840 - 646 pages
...ART. 9. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Neckar, du Mein, de la Moselle, de la Meuse et de l'Escaut. ART.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1842 - 574 pages
...Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents "ra déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir a son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Henry Wheaton - Europe - 1845 - 820 pages
...commun qui renfermera également tout ce qui auroit besoin d'être fixé ulterieurement. Le réglement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du...de tous les états riverains, et ils auront soin de pourvoirà son exécution d'une manièrè convenable *et adaptée aux circonstances et anx localitiés.... | |
 | Economics - 1845 - 420 pages
...bateliers. JI6. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. £e règlement, une fois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...ART. IX. Tout ce qui est mdiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. 1 8 1 ART. I. La navigation dans tout le cours du Rhin,... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...commun, qui renfermera égalemenl tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlemenl une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement...adaptée aux circonstances et aux localités, à son 'cution. Articles concernant la navigation du Rhin. ART. I. La navigation dans tout le cours du Rhin,... | |
 | Congress of Vienna - 1847 - 160 pages
...16. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. ART. 117.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...116. — Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
