 | Belgium - 1850 - 668 pages
...ART. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...arrêté, ne pourra être changé que du consentement tin lous les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Friedrich Wilhelm von Rohrscheidt - Prussia (Germany) - 1852 - 988 pages
...Art. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du conyenlemcnt de tous les états riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1852 - 768 pages
...Règlement. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents , sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le rè§lemeni une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement de tous les États riverains,... | |
 | Joannes Leonardus Wolterbeek - Inland navigation - 1854 - 166 pages
...Art. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. Art. I. La navigation dans tout le cours du Rhin, du point... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - Austria - 1856 - 740 pages
...ART. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédens sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrélé, ne pourra être changé que du consentement de tous les étals riverains, et ils auront soin... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...ART. CXVI. Tout ce qui est indiqué dans les Articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...Le règlement, une fois arrêté, ne pourra être cliango qw du consentement de tous les Étals riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 420 pages
...ART. IX. ^Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...circonstances et aux localités, à son exécution. Articles concernant la navigation du Rhin. remontant, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 418 pages
...Règlement. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. ART. CXVII.... | |
 | Henry Wheaton - 1858 - 416 pages
...ART. IX. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...arrêté ne pourra être changé que du consentement •le tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1858 - 870 pages
...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être tixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à sou exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
