 | Henry Wheaton - International law - 1858 - 764 pages
...précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait hesoin d'être fixé ultérieurement. Le* règlement une...arrêté ne pourra être changé que du consentement lIe tous les États riverains; et ils auront soin de pourvoir, d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Europe - 1859 - 758 pages
...renfermera également tout ce qui avait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une t'ois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains etc. Unjtoeifelfjaft fei ïjierburd; einem jeben ber Slbuferftaaten bas 9îecb,t bet freien 3uftimmung... | |
 | Europe - 1859 - 760 pages
...renfermera également tout ce qui avait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une t'ois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les états riverains etc. Uitjtoeifelfyaft fei fyierburd; einem jeben ber (Slbuferftaaten bao 9?еф1 ber freien ¿iifttmmung... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 464 pages
...bateliers. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...arrêté ne pourra être changé que du consentement de tousles États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Belgium - Delegated legislation - 1860 - 660 pages
...déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixe ultérieurement. Le règlement, une fois arrêté,...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'uue manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. 117.... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 548 pages
...Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêlé, ne pourra être changé que du consentement de tous le» Etats riverains , et ils auront... | |
 | Italy - Italy - 1862 - 1306 pages
...CXVI. — Tout ce qui est indiqué dans, les articles précédens, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Carlos Calvo - Latin America - 1862 - 428 pages
...articles précéEsécmioo dents sera déterminé par un règlement commun qui renferdu rt>ic™em. mera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une lois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront... | |
 | Carlos Calvo - Brazil - 1862 - 500 pages
...articles précéExécuiíon dents sera déterminé par un règlement commun qui renferdu rèii»m.nt. mera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement, une Iois arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains , et ils auront... | |
 | Paul Boiteau d'Ambly - France - 1863 - 608 pages
...Article 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Article... | |
| |
Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
