 | Ed Engelhardt - Inland navigation - 1879 - 290 pages
...ARTICLE 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | 1880 - 752 pages
...ART. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...arrêté ne pourra être changé que du consentement des États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1883 - 188 pages
...Art. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait...les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. Art. 117.... | |
 | Franz von Holtzendorff - Danube River - 1884 - 308 pages
...115). 8, Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé, que du consentement de tous les Etats riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable, et adaptée... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...rédiger Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...les États riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités. 99 100... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...rédiger. Tout ce qui est indiqué dans les anicles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...pourra être changé que du consentement de tous les Etats riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée... | |
 | Treaties - 1886 - 236 pages
...Règlement. 116. Tout ce qui est indiqué dans les articles pn'cédens sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable ed adaptée aux circonstances et aux localités. Navigation... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...les articles précédents sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également toul ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement....les états riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circons6 Nombre de traités de navigation... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1886 - 872 pages
...rédiger. Tout ce qui eat indiqué dans les articles précédents , sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aurait...arrêté, ne pourra être changé que du consentement de tons les Etats riverains et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable... | |
 | Constantin G. Vernesco - International law - 1888 - 352 pages
...précédents, dit-il, sera déterminé par un règlement commun, qui renfermera également tout ce qui aura besoin d'être fixé ultérieurement. » € Le règlement...les États riverains, et ils auront soin de pourvoir à son exécution d'une manière convenable et adaptée aux circonstances et aux localités ». M.... | |
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Tout ce qui est indiqué dans les articles précédents, sera déterminé par un règlement commun qui renfermera également tout ce qui aurait besoin d'être fixé ultérieurement. Le règlement une fois arrêté ne pourra être changé que du consentement... 
