 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...dans leur cours navigable séparent ou traversent differens étals. Bigle». Art. I. Les Puissantes dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront... | |
 | Deutscher Bund (1815-1866) Bundesversammlung - Germany - 1820 - 308 pages
...Ьигф bie SBiener ßongreßacte »от 9. Зит 1815 bejtátigt, in beren 108, Ste tifeleé ^eißt: Les puissances, dont les états sont séparés ou...régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière , unb ba^er muffen »or alien bie réglemens relatifs à la police... | |
 | Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...après la fin du Congrès, pour régler tout ce quia rapport à l'exécution du-présent article. CVIII. Les Puissances dont les états sont séparés, ou...rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun AUSTRIA. PRELIMINARY TREATY OF ALLIANCE between Great Britain and Austria. Signed at Toplitz, 3d October,... | |
 | Johann Ludwig Klüber - Europe - 1821 - 662 pages
...différents états, tels qu'ils ont é(4 signé le ai mars iglâ.' , Art. i. t- % Arrangements communs, Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à »a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires, qui' se' réuniront au plus tard six... | |
 | Georg Friedrich von Martens - International law - 1821 - 660 pages
...engager les puissances dont les étala sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à sa navigation en établissant à cet égard les principes avantageux à la navigation des états riverains et par... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...française , conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. Art. CVIII- Les Puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...française, conformément au sens précis de l'article huitième du traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - 428 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht. Dispositions générales. Navigation des rivières. 1 08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 428 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht. Dispositions générales. Navigation des rivières. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...l'article huitième du traité d'Utrecht. Dispositions générales. Navigation des rivières. i08. Les puissances dont les états sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... 
