 | Law - 1865 - 460 pages
...du congrès de Vienne s'exprime en ces termes : « Les puissances dont les Etats sont séparés uu traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. » Le traité de 1839 et le traité de 184 -2, qui n'en est que le... | |
 | Epimachus Cremers - Belgium - 1867 - 56 pages
...pourquoi il a jugé prudent de ne point les transcrire en entier. Art. 108. Les Puissances dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles 9 nomment à cet eflet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Emile de Girardin - Derecho - 1868 - 908 pages
...HUMBOLDT, BERNSTOBF, BECDDERG, GAGERN, etc., etc. ACTE DO COHGBtS DE VIENNE 9 juin 1815 ABT. cvni. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuniront,... | |
 | Académie royale d'archéologie de Belgique - 1868 - 676 pages
...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Archaeology - 1868 - 760 pages
...Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances, dont les Ktats sont séparés ou traversés par une même rivière...s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a l'apport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... | |
 | Edm Grandgaignage - Scheldt River - 1868 - 200 pages
...l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. — Les puissances , dont les États sont sépares ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront au... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1868 - 548 pages
...SDetÇnnbfungen be« SKHcnet (Song te ff e в »erbanft. Sic SBienet (Songtefjacte Bon 1815 3ivt. 108 lautet: „Les Puissances, dont les états sont séparés ou traversés par une même rivifre navigable, s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1870 - 508 pages
...Guillaume de Humboldl, le représentant de la Prusse au congrès. Traité de Vienne, art. 108 : « Les puissances dont les états sont « séparés ou...régler d'un commun « accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Art. 113 .-Chaque il étal riverain se chargera de l'entretien des... | |
 | Jean-Baptiste baron Nothomb - Belgium - 1876 - 892 pages
...soumises à une régie . commune. 1 Art. 108-117 de l'acte général du Congrès de Vienne. Art. 108. Les puissances dont les États sont séparés ou traversés...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de celte rivière. Elles nommeront à cet elïel des commissaires qui se réunironl,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1876 - 608 pages
...précis de l'article huitième du Traité d'Utrecht. ARTICLE CVIII. Les Puissances, dont les Etats sont séparés ou traversés par une même rivière...régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des Commissaires qui se réuniront au... | |
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Les puissances dont les états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront à cet effet des commissaires qui se réuniront... 
