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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois - Page 234
by France - 1812
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Manuscrit de mil huit cent douze: contenant le précis des événemens de cette ...

Agathon-Jean-François baron Fain - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1827 - 943 pages
...Traité d'alliance entre la France et l'Autriche, du 14 mars 1812. SM l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , ayant à cœur de perpétuer l'amitié...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836
...Sénat le 28 du même mois , duquel traité la teneur suit : Sa majesté l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et sa majesté l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème, également animés du désir de...
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Zeitschrift für Philosophie und katholische Theologie, herausg. von D ...

Johann Heinrich Achterfeldt - 1832
...tecrétaireríe d'état. Аи рл\ли de St. Cloud, le 14. Avril 1813. Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse etc. etc. Noue avons décrété et décrétons ce qui suit: Vrt, 1. Nous nommons à l'Evêché de Munster...
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Musée des familles: lectures du soir, Volume 34

1867
...de Girard en tendant le journal à son fils. On y lisait : « NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc.; « Portant un intérêt spécial aux progrès des manufactures de notre empire dont le lin est...
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Annales du barreau français: ou choix des plaidoyers et mémoires ..., Volume 13

Law - 1834
...Ellenbergh. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de Empire , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. , etc. ; Au premier président , aux président et conseillers de notre Cour de cassation...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836
...Sénat le 28 du même mois , duquel traité la teneur suit : Sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir...
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Journaux des siéges faits ou soutenus par les Français dans la ..., Volume 1

Jacques Vital Belmas - Fortification - 1836 - 24 pages
...en départements. Au palais des Tuileries, le 2.6 janvier 18n. Napoléon, empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE Ier. Le territoire de la Catalogne est divisé...
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Histoire pittoresque de l'Angleterre et de ses possessions dans ..., Volume 3

Prudence Guillaume de baron Roujoux, Alfred Mainguet - 1837
...MarieLouise alla rejoindre l'empereur François II avec le roi de Rome, et l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, reçut pourasile et retraite l'île d'Elbe, et sa souveraineté. Le chef de la branche aînée de la...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837
...l'acte de son abdication, avec ces nouvelles instructions: « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , « Nous donnons , par les présentes , pouvoir au duc de Vicence, grand officier de l'empire, au...
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Histoire abrégée des traités de paix, ouvrage refondu, augmenté et ..., Volume 3

Christophe Guillaume de Koch - 1838
...devient offensive. Art. \". L'alliance contractée aujourd'hui entre SH l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et SM le roi de l'russe, sera offensive et défensive dans toutes les guerres des deux hautes parties...
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