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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois - Page 234
by France - 1812
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Histoire de l'expedition de Russie, Volume 1

Georges marquis de Chambray - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1838
...quartitr-g«ii<!r>l iuipirill de Wilepsk , le il août 1812. NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art Ier. Il est créé près de notre personne deux...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839
...1". 11 y aura, à l'avenir, paix et amitié parfaite entre sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, et sa majesté le uoi de Suède. — Les hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins,...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840
...NAPOLÉON I er , par la grâce de Dieu et les constitutions de la république, Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc.. FIN. TABLE, SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. — Analyse...
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Napoléon, sa famille, ses amis, ses généraux, ses ministres et ses ..., Volume 4

Etienne-Léon baron de Lamothe-Langon - France - 1840
...NAPOLÉON Ier, par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , Empereur des Français, roi d'Italie , protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse, etc., etc. FIN. *r TABLE. SOIRÉE XLI. Tableau rapide des révolutions françaises depuis 1792. —...
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Recueil de lois, arrêtés, règlements, etc., concernant l ..., Volume 1

Mathias-Joseph Wolters - 1842
...répartition des amendes. Au palais de St.-Cloud, le 10 avril 1812. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération Suisse, etc., etc., Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu la loi du 29 floréal an x , relative...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 11-12

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842
...satisfaction de votre conduite pendant la régence que je vous ai confiée. « St'jne : NAPOLÉON. » d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, avec ses préfets à Hambourg, à Trieste, à Barcelone ; ses rois en Hollande, en Westphalie , à...
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Napoléon et Marie-Louise: souvenirs historiques de M. le baron Méneval ...

Claude François baron de Méneval - 1844
...L'IMPÉBATBICE. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et par les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, etc., etc., etc., « A tous présents et à venir, salut. • Le Sénat, après avoir entendu les orateurs...
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Geschiedenis van Antwerpen, bewerkt door F.H. Mertens en ..., Volume 185, Part 1

Frans Hendrik Mertens - 1845
...N. 1. — Decreet van \G>Dece>nber 1810. Napoleon, par la grâce de Dieu, Empereur des Francais, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, à tous présents et à venir salut. Par notre décret du dix sept Mai mil huit cent neuf, nous avons...
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Corps de droit pénal militaire

Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 952 pages
...décret impérial du 1er mai 1812, dont voici le texte : « NAPOLÉON, empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc.; » Considérant que tout général ou commandant militaire, de quelque grade qu'il soit , à...
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Annuaire des lettres, des arts et des theatres: du journal le ...

Arts - 1847
...THEATRE-FRANÇAIS. Au quartier impérial de Moscou, le 15 octobre 1812. Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. Sur le rapport de noire ministre, de l'intérieur ; . Notre conseil d'Ëlat entendu; Nous avons...
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