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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois - Page 234
by France - 1812
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De Navorscher: Een middel tot gedachtenwisseling en letterkundig ..., Volume 3

Literature - 1853
...de decreten (décrets impériaux.) bezigde men het kortere : NAPOLÉON , Empereur des Francais , Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse", etc. etc. Het gelijktijdig bezigen der woorden République en Empire is dus waarlijk zoo bevreemdend...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode (1). NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , ROI D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE , Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; Vu les plaintes portées par différents particuliers...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 347 pages
...mille francs. Au palais de Fontainebleau, le 15 octobre 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, Sur le rapport de notre grand Chancelier de la Légion d'honneur, NOUS AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les ..., Volume 2

Austria - Austria - 1856
...Paris le 14 Mars 1812. (Härtens, Nouveau Recueil, t. I, p. 427.) SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse; et SM l'Empereur d'Autriche etc. ayant à coeur de perpétuer l'amitié et la bonne intelligence qui...
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Diplomatisches handbuch: Sammlung der wichtigsten europaeischen ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - Europe - 1855 - 813 pages
...également muni de plein-pouvoirs, duquel traité la teneur tuit: SM l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, et SM l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohème également animés du désir de mettre fin...
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Bibliothèque universelle de Genève

1856
...printemps de 1813 parvint à Genève le décret impérial par lequel Napoléon empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, sur le rapport de son ministre de la guerre, son Conseil d'Etat entendu, ordonnait la formation et...
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Bibliothèque historique et militaire, dédiée à l'armée et à la ..., Volume 6

1857
...six bastilles. Le décret était conçu en ces termes : « Napoléon , Empereur des Franu çais , Uni d'Italie , protecteur de la » confédération du Rhin , médiateur » de la confédération Suisse , etc , etc. » Sur le rapport de notre ministre » de la police générale. — Considérant » qu'il...
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Mémoires du duc de Raguse de 1792 à 1832: imprimées sur le manuscrit ...

Auguste-Frédéric-Louis Wiesse de Marmont - France - 1857
...d'I.tat.) « Au palais des Tuileries, le 7 décembre 1815. « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, « Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. « Toute communication de l'une...
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ...

Austria - 1859 - 792 pages
...également muni de pleins pouvoirs, duquel traité la teneur suit : SM l'empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, et SM l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème, également animés du désir de mettre fin...
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Mélanges curieux et anecdotiques tirés d'une collection de lettres ...

Fossé-Darcosse (M., Charlemagne Ferdinand), Charles Asselineau - Autographs - 1861 - 504 pages
...veuve NadermanD, pour lui demander des cordes de harpe. 805 NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, né 1709, mort 1821. (Une lettre autographe, une apostille autographe paraphée, et une pièce signée.)...
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