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" Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... "
Bulletin des lois - Page 234
by France - 1812
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Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant la ...

Léonard Chodźko - Poland - 1862 - 1171 pages
...union, approuvant le but qu'elle se propose sous la protection de SM l'Empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, et dans l'espérance que ce grand monarque ne refusera pas le puissant appui que la nation lui demande;...
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Louis XVII, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide Beauchesne - France - 1866
...d'Etat. «Au palais impérial de Saint-Cloud, le 3 août 1811. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc., etc.; » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : » ARTICLE 1 er . • Le palais du...
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Louis XVI, sa vie, son agonie, sa mort: captivité de la famille ..., Volume 2

Alcide-Hyacinthe Du Bois de Beauchesne - 1866
...d'État. * Au palais impérial de Saint-Cloud , le 3 août 1811. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin , médiateur de la Confédération suisse, etc., etc. ; » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : « ARTICLE 1er. » Le palais du...
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Commentaires de Napoléon premier, Volume 5

Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1867
...établi six bastilles. Le décret était concu en ces termes : -Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc. etc. rr Sur le rapport de notre ministre de la police générale : T Considérant qu'il est un...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

1867
...« protection. » An palais de Saint-Cloud, le 18 août 1810. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, etc., Sur le rapport de notre ministre des finances; Voulant hxer définitivement le cours des monnaies...
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Inventaire analytique des chartres et documents appartenant aux archives de ...

Prudens Van Duyse, Edmond de Busscher - Ghent (Belgium) - 1867 - 720 pages
...de grâce mil huit cent onze (6 Juin). NAPOLÉON par la Grâce de Dieu Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, A tous présents et à venir salut : Par notre décret du dix-sept mai mil huit cent neuf, nous avons...
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Annales academici

Universities and colleges - 1868
...decreet van 22 October 1811 1). Amsterdam, le 22 Octobre 1811. Napoléon, Empereur des Trançais, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin, Médiateur de la confédération Suisse etc. etc. etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur; No'js avons décrété et décrétons...
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La conspiration du général Malet, d'après les documents authentiques

Paschal Grousset - France - 1869 - 173 pages
...de Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Empire, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, a pu faire ces choses : il a été impuissant à les cacher. Et pourtant, que n'aurait-il pas donné...
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Vie du R. P. Lacordaire, Volume 1

Joseph Théophile Foisset - Dominicans - 1870 - 1142 pages
...7,067. • Au palais de» Tuileries, !<• 25 innrs 1813. « Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération suisse, etc., etc. < Noua avons décrété et décrétons ce qui suit: « Art. 1" — Le concordat signé à...
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts d'Angers - Angers (France) - 1871
...DÉCRET IMPÉRIAL. Au palais de Saint-Cloud, le H novembre 1813. Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse, e!c., etc., etc. Sur le rapport de notre ministre des finances, Vu l'urgence des circonstances, Notre...
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