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" Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 476
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1840
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets dans les chefs-lieux d'arrondissement, que, toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu de l'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire; vu notre ordonnance du 15...
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Bulletin des lois

France - Law - 1840
...extraordinaires auront lieu par devant Ifs préfets et sous-pre'fets dans les chefs-lieux d'arrondissement; que, toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au chel-lieu de l'une (Tes communes voisines des bois, et sous la présidence du maire ; Vu noire oidonnance...
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Collection Complete des Lois, Decrets, Ordonnances, Reglemens

Par J. B. Duvergier - 1841
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets dans les chefs lieux d'arrondissement, que, toutefois, les préfets, sur la proposition des conservateurs,...pas cinq cents francs soient adjugées au cheflieu de l'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire; vu notre ordonnance du 15...
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Principes de compétence et de juridiction administratives, Volume 1

Adolphe Chauveau - Constitutional law - 1841 - 1038 pages
...conservateur, que les coupes de bois dont l'évaluation n'excède pas 500 francs, soient adjugées au chef lieu d'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire. 4° Ils autorisent l'exécution , aux frais des adjudicataires de coupes de bois, des travaux prescrits...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - Canon and ecclesiastical law, France - 1847
..., sur la proposition du conservateur, permettre que les coupes dont l'évaluation n'excède pas 500 francs, soient adjugées au chef-lieu d'une des communes...voisines des bois, et sous la présidence du maire. Nous n'entrerons pas ici dans de plus grands détails ; les fabriques qui possèdent des bois peuvent...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine ..., Volume 25

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849
...auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arroa dissement. — Toutefois les préfets , sur la proposition des conservateurs...n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées an chef-lieu d'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire. — Les adjudication)...
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Programme du cours élémentaire de législation et de jurisprudence professé a ...

Édouard Meaume - 1854
...proposition des conservateurs , peuvent permettre que les coupes dont F évaluation n'excède pas 500 fr., soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire (Ord. d'exécution, art. 86). Sauf cette exception, aucun bois ne peut être vendu sur pied dans les...
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Commentaire du code forestier, Volume 3

Édouard Meaume - 1856
...les coupes dela forêt du Gavre devraient être adjugées, mais que depuis longtemps l'adToutefois les préfets , sur la proposition des conservateurs,...pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excèdera pas 500 fr. soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois et sous...
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Les codes de la législation forestière comprenant le code forestier, l ...

Charles Jacquot - 1861 - 264 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets, dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs,...que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 500 francs soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...la proposition du conservateur, permettre que les coupes dont l'évaluation n'excède pas 500 fr., soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire. Nous n'entrerons pas ici dans de plus grands détails; les fabriques qui possèdent des bois peuvent...
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