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" Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs , pourront permettre que les coupes dont... "
Code forestier, conféré avec la législation et la jurisprudence relatives ... - Page 476
by L. Gagneraux - 1827 - 847 pages
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Jurisprudence générale du royaume: répertoire méthodique et ..., Volume 25

Désiré Dalloz - 1849
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et souspréfets dans les chefs-lieux d'arrondissement ; que toutefois les préfets , sur la proposition des conservateurs...pourront permettre que les coupes ' dont l'évaluation n'eicédera pas 500 fr. soient adjugées au chef-lieu de l'une des communes voisines des bois et sous...
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Jurisprudence générale: Supplément au Répertoire méthodique et ..., Volume 15

Victor Alexis Désiré Dalloz, Armand Dalloz - Law - 1895
...proposition du conservateur, peut permettre que les coupes dont l'évaluation n'excède pas 500 fr. soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois, et sous la présidence du maire. La prohibition de faire, dans les communes, des adjudications de bois dont la valeur excède 500 fr....
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Code de la législation forestière: lois, décrets, ordonnances, avis du ...

Alfred Puton - Forestry law and legislation - 1904 - 1004 pages
...extraordinaires auront lieu par-devant les préfets et sous-préfets, dans les chefs-lieux d'arrondissement. Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs,...que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 500 francs soient adjugées au chef-lieu d'une des communes voisines des bois et sous la présidence...
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Le bois, Part 1

Jean Beauverie - Forests and forestry - 1905 - 1402 pages
...sur la proposition des conservateurs, permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas 500 francs soient adjugées au chef-lieu d'une des communes...et sous la présidence du maire. Les adjudications seront annoncées au moins 15 jours à l'avance par des affiches (Code forestier, art 17). Toute vente...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 7

France - Law - 1828
...cents francs soient adjugées au chtfHeu d'une des communes voisines des bois et sous la préiidence du maire. Les adjudications se feront; dans tous les...forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits. 87. Les adjudications se feront aux enchères et a l'txtinction des feu T. Avant l'ouverture...
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