 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'Etat sont gouvernées... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 510 pages
...déférée à Joseph Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. « Art. 6. — A défaut de Joseph Bonaparte et de ses descendants mâles, la dignité impériale'... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - France - 1852 - 520 pages
...il.-; grandes dignités do l'Empire, ci fournis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur, et régie dans sa famille l'ordre de l'hérédité de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle A»» femmes et de leur descendance. NOTK 11 LISTE nu MEMBRES DE LA FAMILLE BONAPARTE. Voici quoiquei... | |
 | Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852 - 464 pages
...déférée à Louis B'Jnaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogéniture et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. VII. A défaut d'héritier naturel et légitime ou d'héritier adoptif de NAPOLÉON BONAPARTE; A défaut... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...à « Pacceplation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa fa « mille Tordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance.— Jusqu'au moment oàFéieo« lion du nouvel Empereur est consommée, les aflaires de l'Étal « sont... | |
 | Jean-Claude-Barthélémy Gallix - 1853 - 946 pages
...à « l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur, et règle dans sa fa « mille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle « des femmes et de leur descendance. — Jusqu'au moment où l'elef« lion du nouvel Empereur est consommée, les affaires de l'État «... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...soumis ¡i l'acceptation du peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille Tordre héréditaire , de mâle en mâle , à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel Empereur est consommée , les affaires de l'Etat sont gouvernées... | |
 | J. B. Fellens - 1853 - 166 pages
...déférée à loui'i Bonaparte et à ses descendants naturels et légitimes, par ordre de primogeniture, et de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ( On voit que Lucien Bonaparte et Jérôme sont exclus de l'hérédité, car l'ariicle 7, qui suit,... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...soumis à l'acceptalion du Peuple, nomme l'Empereur et règle dans sa famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. P. 530 et 566. DI8POÉ tITIONS Interprétées, modifiées ou abrogées. Interprétatives, niodilicatives... | |
 | Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...soumis i\ l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans la famille l'ordre héréditaire de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Jusqu'au moment où l'élection du nouvel empereur est consommée, les affaires de l'État sont gouvernées... | |
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Un sénatus-consulte organique, proposé au sénat par les titulaires des grandes dignités de l'empire et soumis à l'acceptation du peuple, nomme l'empereur et règle dans sa famille l'ordre de l'hérédité, de mâle en mâle, à l'exclusion perpétuelle... 
