 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 516 pages
...l'usufruit de différentes espèces de biens , notamment à l'usufruit des rentes viagères (art. 588) (7), des choses qui , sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage (article 589) (8), des bois et forêts (art. 590-593) (9), des arbres fruitiers (art. 594) (10), des... | |
 | France - Civil law - 1852 - 646 pages
...simples fruits. Nous aurons à déduire ailleurs les conséquences de ce principe (1). , . . 589. — Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se diHériorenl peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit... | |
 | J. J. Fraignier - Christian ethics - 1853 - 488 pages
...rendre de pareille quantité, qualité et valeur, ou leur estimation, à la lin de l'usufruit. ART. 589. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants , l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution. [C. c. Io6ô el st l'.mi rt s.] 389. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'esl... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1855 - 480 pages
...animal ou plusieurs animaux considérés ni singtttt a une grande similitude avec celui qui porte suides choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage. V. sup., g 506. 11 suit do là que si l'animal ou un des animaux vient à périr sans la faute de l'usufruitier... | |
 | Law reports, digests, etc - 1857 - 658 pages
...personnel, et par conséquent incessible et insaisissable. En effet, dit-on, l'art. 589 de ce Code, dispose que si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent par l'usage, l'usufruitier n'a le droit de s'en servir que pour l'usag" auquel elles sont destinées,... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...C. 582, s., 1568, 1968, s. !>80. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer desujle, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants, l'usufruitier a le droit tic s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...arrérages, sans être tenu à aucune restitution. — C. civ., 478, 480, 499,1353,1731,1732. Art. 486. Si l'usufruit comprend des choses qui, sans se consommer...peu à peu par l'usage, comme du linge, des meubles meublants; l'usufruitier a le droit de s'en servir, pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
 | France - 1865 - 856 pages
...qui, ne donnant pas de produit, ne sont utiles que par leur usage ; et il faut distinguer. Ou ce sont des choses qui, sans se consommer de suite, se détériorent peu à peu par l'usage, comme du linge, des m.'ubles meublants; et l'usufruitier a le droit de s'en servir, en les appliquant à l'usage exclusif... | |
 | France, Augustin Roger - Law - 1866 - 1212 pages
...de son usufruit, le droit d'en percevoir les arrérages, sans être tenu à aucune restitution. 589. n. 744. Pourront former les mûmes demandes ou s'y...interdit, spécialement autorisé par un avis de pa meublants, l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est... | |
| |
... l'usufruitier a le droit de s'en servir pour l'usage auquel elles sont destinées, et n'est obligé de les rendre, à la fin de l'usufruit, que dans l'état où elles se trouvent, non détériorées par son dol ou par sa faute. 
